Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément requis pour adopter dans certaines situations. Ces absences n’entraînent aucune baisse de la rémunération.
Si vous souhaitez adopter un enfant pupille de l’État ou un enfant étranger qui n’est pas celui de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez en concubinage, vous devez obtenir un agrément ; cette autorisation officielle est délivrée par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence.
L’agrément permet d’attester que vous avez la capacité de répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs d’un enfant.
Depuis le 2 janvier, les salariés peuvent bénéficier d’autorisations d’absence de leur entreprise pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément. Il est possible d’utiliser jusqu’à 5 autorisations d’absence par procédure d’agrément.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif, notamment pour la détermination de la durée des congés payés.
Les agents publics bénéficient également de ces autorisations d’absence.
La délivrance d’un agrément à une personne ne signifie pas qu’un enfant lui sera directement confié ensuite, ni qu’une adoption lui sera forcément accordée.
Une fois l’agrément obtenu, les personnes souhaitant adopter sont inscrites sur une liste départementale qui leur permet d’être choisies par le préfet comme adoptants de pupilles de l’État.
Pour l’adoption d’un enfant à l’étranger, après avoir obtenu l’agrément, il faut s’adresser à l’Agence française de l’adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
