La tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, confère à l’intéressée la qualité de commerçant, assujettie à ce titre à immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a publié sur son site internet un nouveau référentiel (Référentiel CNGTC, fiche n° 628, 7 nov. 2019) qui reproduit l’avis rendu le 1er juillet 2019 par le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) et publié, le 21 novembre 2019, sur le site du ministère de la justice (CCRCS,…
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