• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

    Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

    La précarité énergétique en Europe

    La précarité énergétique en Europe

    Reconfinement : le Vaucluse passe entre les gouttes

    Reconfinement : le Vaucluse passe entre les gouttes

    Combien d’heures faut-il travailler pour se payer Internet ?

    Combien d’heures faut-il travailler pour se payer Internet ?

    (vidéo) Quand la patrouille de France donne rendez-vous au Géant de Provence

    (vidéo) Quand la patrouille de France donne rendez-vous au Géant de Provence

    Décès de l’ancien maire de Savoillans

    Décès de l’ancien maire de Savoillans

  • Politique & Territoire
    Le Département finance 10% de vos travaux de rénovation

    Le Département finance 10% de vos travaux de rénovation

    Election des vice-présidents du Parc naturel régional du Ventoux

    Election des vice-présidents du Parc naturel régional du Ventoux

    Isle-sur-la-Sorgue, ville pilote pour le recyclage en vélo-remorque

    Isle-sur-la-Sorgue, ville pilote pour le recyclage en vélo-remorque

    Vaison Ventoux, tisser et nourrir le lien entre les générations, même en temps de Covid

    Vaison Ventoux, tisser et nourrir le lien entre les générations, même en temps de Covid

    Ville idéale : les Millénials plébiscitent Avignon

    Ville idéale : les Millénials plébiscitent Avignon

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Ile Vieille à Mondragon, RTE végétalise sous les lignes à haute tension

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Sncf : très régulière…ment en retard

    Sncf : très régulière…ment en retard

    Un nouvelle préfète pour le Gard

    Un nouvelle préfète pour le Gard

  • Economie
    Veolia recrute en Vaucluse

    Veolia recrute en Vaucluse

    Les vaccins les plus utilisés dans le monde

    Les vaccins les plus utilisés dans le monde

    (Vidéo) Jonquières, Anthony Serhane ouvre une agence ‘Je vends votre auto’

    (Vidéo) Jonquières, Anthony Serhane ouvre une agence ‘Je vends votre auto’

    CPME 84, La perte d’exploitation ou comment protéger votre activité ?

    CPME 84, La perte d’exploitation ou comment protéger votre activité ?

    KFC recrute avant d’ouvrir son nouveau restaurant aux Angles

    KFC recrute avant d’ouvrir son nouveau restaurant aux Angles

    Chômage : les jeunes en première ligne

    Chômage : les jeunes en première ligne

    (Vidéo) Morières-lès-Avignon, Pichotdrive, le 1er drive éco responsable, local et bio de Vaucluse ouvrira ses portes au printemps.

    (Vidéo) Morières-lès-Avignon, Pichotdrive, le 1er drive éco responsable, local et bio de Vaucluse ouvrira ses portes au printemps.

    Bollène : Egide lauréat du plan de relance en Vaucluse

    Bollène : Egide lauréat du plan de relance en Vaucluse

    (Vidéo) Un peu de Pertuis sur le sol de Mars

    (Vidéo) Un peu de Pertuis sur le sol de Mars

  • Dossier
    (vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

    (vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

    Un dévouement désintéressé au service de la justice commerciale

    Un dévouement désintéressé au service de la justice commerciale

    Barbentane, Attention maire en colère !

    Barbentane, Attention maire en colère !

    (Vidéo) Rochefort-du-Gard, Vallis Habitat c’est pas du cinéma !

    (Vidéo) Rochefort-du-Gard, Vallis Habitat c’est pas du cinéma !

    6 303 décès dans le Vaucluse en 2020

    6 303 décès dans le Vaucluse en 2020

    Fédé BTP 84 : Cécile Helle promet 250M€ jusqu’en 2026 pour transfigurer Avignon

    Fédé BTP 84 : Cécile Helle promet 250M€ jusqu’en 2026 pour transfigurer Avignon

    ‘Juste bio’ lance la 1re usine agro-alimentaire zéro plastique d’Europe

    ‘Juste bio’ lance la 1re usine agro-alimentaire zéro plastique d’Europe

    Imprimerie Rimbaud : « Une mine d’informations délivrée par une équipe ancrée dans le local »

    Imprimerie Rimbaud : « Une mine d’informations délivrée par une équipe ancrée dans le local »

    Nadège Cordier, écrivain public : ce qu’elle dit des mots

    Nadège Cordier, écrivain public : ce qu’elle dit des mots

  • Juridique
    Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

    Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

    Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

    Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

    (Vidéo) Axiome a relevé le ‘Jerusalema dance challenge’ et s’étend à la Martinique

    (Vidéo) Axiome a relevé le ‘Jerusalema dance challenge’ et s’étend à la Martinique

    Carpentras, L’étude de notaires Stéphanie Jeanjean-Boudon, Henri Passebois et Olivier Jeanjean a changé d’adresse

    Carpentras, L’étude de notaires Stéphanie Jeanjean-Boudon, Henri Passebois et Olivier Jeanjean a changé d’adresse

    Libérer n’est pas délivrer…

    Libérer n’est pas délivrer…

    Avocat en Entreprise : « Qui peut être contre le fait d’essayer ? »

    Avocat en Entreprise : « Qui peut être contre le fait d’essayer ? »

    Dalloz : parution du guide de la franchise

    Dalloz : parution du guide de la franchise

    Tarifs, Annonces légales : Ce qui change en 2021

    Tarifs, Annonces légales : Ce qui change en 2021

    La région va continuer à aider la justice

    La région va continuer à aider la justice

  • Culture & Loisirs
    Il y a 50 ans, Fernandel nous quittait

    Il y a 50 ans, Fernandel nous quittait

    Carpentras : le concert live fait le plein (virtuel)

    Carpentras : le concert live fait le plein (virtuel)

    Festival d’Avignon, la Fabrica accueille Nathalie Béasse

    Festival d’Avignon, la Fabrica accueille Nathalie Béasse

    Avignon-Provence, l’ orchestre met en boîte ‘Mon bel inconnu’

    Avignon-Provence, l’ orchestre met en boîte ‘Mon bel inconnu’

    Saint Valentin, Et si on prenait le frais avant le chocolat chaud de quatre heures ?

    Saint Valentin, Et si on prenait le frais avant le chocolat chaud de quatre heures ?

    Avignon à la Saint Valentin, balade in love ?

    Avignon à la Saint Valentin, balade in love ?

    Carpentras, Concert pour tous à la maison !

    Carpentras, Concert pour tous à la maison !

    (Vidéos) Haut Vaucluse : le Prix Godot des nuits de l’Enclave sera remis à Aurianne Abecassis

    (Vidéos) Haut Vaucluse : le Prix Godot des nuits de l’Enclave sera remis à Aurianne Abecassis

    Avignon, les Hivernales, une fenêtre pour que vive cette 43e édition

    Avignon, les Hivernales, une fenêtre pour que vive cette 43e édition

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

    Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

    La précarité énergétique en Europe

    La précarité énergétique en Europe

    Reconfinement : le Vaucluse passe entre les gouttes

    Reconfinement : le Vaucluse passe entre les gouttes

    Combien d’heures faut-il travailler pour se payer Internet ?

    Combien d’heures faut-il travailler pour se payer Internet ?

    (vidéo) Quand la patrouille de France donne rendez-vous au Géant de Provence

    (vidéo) Quand la patrouille de France donne rendez-vous au Géant de Provence

    Décès de l’ancien maire de Savoillans

    Décès de l’ancien maire de Savoillans

  • Politique & Territoire
    Le Département finance 10% de vos travaux de rénovation

    Le Département finance 10% de vos travaux de rénovation

    Election des vice-présidents du Parc naturel régional du Ventoux

    Election des vice-présidents du Parc naturel régional du Ventoux

    Isle-sur-la-Sorgue, ville pilote pour le recyclage en vélo-remorque

    Isle-sur-la-Sorgue, ville pilote pour le recyclage en vélo-remorque

    Vaison Ventoux, tisser et nourrir le lien entre les générations, même en temps de Covid

    Vaison Ventoux, tisser et nourrir le lien entre les générations, même en temps de Covid

    Ville idéale : les Millénials plébiscitent Avignon

    Ville idéale : les Millénials plébiscitent Avignon

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Ile Vieille à Mondragon, RTE végétalise sous les lignes à haute tension

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Carpentras, la résidence l’Îlot Mouton propose 35 logements neufs du T2 au T5

    Sncf : très régulière…ment en retard

    Sncf : très régulière…ment en retard

    Un nouvelle préfète pour le Gard

    Un nouvelle préfète pour le Gard

  • Economie
    Veolia recrute en Vaucluse

    Veolia recrute en Vaucluse

    Les vaccins les plus utilisés dans le monde

    Les vaccins les plus utilisés dans le monde

    (Vidéo) Jonquières, Anthony Serhane ouvre une agence ‘Je vends votre auto’

    (Vidéo) Jonquières, Anthony Serhane ouvre une agence ‘Je vends votre auto’

    CPME 84, La perte d’exploitation ou comment protéger votre activité ?

    CPME 84, La perte d’exploitation ou comment protéger votre activité ?

    KFC recrute avant d’ouvrir son nouveau restaurant aux Angles

    KFC recrute avant d’ouvrir son nouveau restaurant aux Angles

    Chômage : les jeunes en première ligne

    Chômage : les jeunes en première ligne

    (Vidéo) Morières-lès-Avignon, Pichotdrive, le 1er drive éco responsable, local et bio de Vaucluse ouvrira ses portes au printemps.

    (Vidéo) Morières-lès-Avignon, Pichotdrive, le 1er drive éco responsable, local et bio de Vaucluse ouvrira ses portes au printemps.

    Bollène : Egide lauréat du plan de relance en Vaucluse

    Bollène : Egide lauréat du plan de relance en Vaucluse

    (Vidéo) Un peu de Pertuis sur le sol de Mars

    (Vidéo) Un peu de Pertuis sur le sol de Mars

  • Dossier
    (vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

    (vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

    Un dévouement désintéressé au service de la justice commerciale

    Un dévouement désintéressé au service de la justice commerciale

    Barbentane, Attention maire en colère !

    Barbentane, Attention maire en colère !

    (Vidéo) Rochefort-du-Gard, Vallis Habitat c’est pas du cinéma !

    (Vidéo) Rochefort-du-Gard, Vallis Habitat c’est pas du cinéma !

    6 303 décès dans le Vaucluse en 2020

    6 303 décès dans le Vaucluse en 2020

    Fédé BTP 84 : Cécile Helle promet 250M€ jusqu’en 2026 pour transfigurer Avignon

    Fédé BTP 84 : Cécile Helle promet 250M€ jusqu’en 2026 pour transfigurer Avignon

    ‘Juste bio’ lance la 1re usine agro-alimentaire zéro plastique d’Europe

    ‘Juste bio’ lance la 1re usine agro-alimentaire zéro plastique d’Europe

    Imprimerie Rimbaud : « Une mine d’informations délivrée par une équipe ancrée dans le local »

    Imprimerie Rimbaud : « Une mine d’informations délivrée par une équipe ancrée dans le local »

    Nadège Cordier, écrivain public : ce qu’elle dit des mots

    Nadège Cordier, écrivain public : ce qu’elle dit des mots

  • Juridique
    Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

    Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

    Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

    Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

    (Vidéo) Axiome a relevé le ‘Jerusalema dance challenge’ et s’étend à la Martinique

    (Vidéo) Axiome a relevé le ‘Jerusalema dance challenge’ et s’étend à la Martinique

    Carpentras, L’étude de notaires Stéphanie Jeanjean-Boudon, Henri Passebois et Olivier Jeanjean a changé d’adresse

    Carpentras, L’étude de notaires Stéphanie Jeanjean-Boudon, Henri Passebois et Olivier Jeanjean a changé d’adresse

    Libérer n’est pas délivrer…

    Libérer n’est pas délivrer…

    Avocat en Entreprise : « Qui peut être contre le fait d’essayer ? »

    Avocat en Entreprise : « Qui peut être contre le fait d’essayer ? »

    Dalloz : parution du guide de la franchise

    Dalloz : parution du guide de la franchise

    Tarifs, Annonces légales : Ce qui change en 2021

    Tarifs, Annonces légales : Ce qui change en 2021

    La région va continuer à aider la justice

    La région va continuer à aider la justice

  • Culture & Loisirs
    Il y a 50 ans, Fernandel nous quittait

    Il y a 50 ans, Fernandel nous quittait

    Carpentras : le concert live fait le plein (virtuel)

    Carpentras : le concert live fait le plein (virtuel)

    Festival d’Avignon, la Fabrica accueille Nathalie Béasse

    Festival d’Avignon, la Fabrica accueille Nathalie Béasse

    Avignon-Provence, l’ orchestre met en boîte ‘Mon bel inconnu’

    Avignon-Provence, l’ orchestre met en boîte ‘Mon bel inconnu’

    Saint Valentin, Et si on prenait le frais avant le chocolat chaud de quatre heures ?

    Saint Valentin, Et si on prenait le frais avant le chocolat chaud de quatre heures ?

    Avignon à la Saint Valentin, balade in love ?

    Avignon à la Saint Valentin, balade in love ?

    Carpentras, Concert pour tous à la maison !

    Carpentras, Concert pour tous à la maison !

    (Vidéos) Haut Vaucluse : le Prix Godot des nuits de l’Enclave sera remis à Aurianne Abecassis

    (Vidéos) Haut Vaucluse : le Prix Godot des nuits de l’Enclave sera remis à Aurianne Abecassis

    Avignon, les Hivernales, une fenêtre pour que vive cette 43e édition

    Avignon, les Hivernales, une fenêtre pour que vive cette 43e édition

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?

Editions Tissot

mm par Echo du Mardi
5 novembre 2020
dans Juridique
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?

©-freepik.com_

Partager cet article
image_pdf

Le sujet du mois vu par les éditions Tissot : avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à jour au 29 octobre 2020 et nous éclaire sur le sujet.

Refus du télétravail : côté employeur

On savait déjà que sa mise en œuvre peut s’imposer en cas de circonstances exceptionnelles pour garantir la protection des salariés, ou sur recommandation expresse des autorités en raison du contexte sanitaire ou encore du fait d’une situation de vulnérabilité attestée médicalement.

Mercredi soir 28 octobre, le Président de la République avait annoncé que le télétravail allait être généralisé partout où cela est possible. Jean Castex a, lui, précisé à l’Assemblée nationale le lendemain matin que toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5.

Aujourd’hui, le protocole national indique que, dans les circonstances actuelles, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, il faut réduire les interactions sociales notamment en aménageant le temps de présence. L’employeur doit ainsi organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Avec la seconde vague de Covid-19, le télétravail apparait aujourd’hui comme un sujet incontournable.

Le ministère du Travail précise que le télétravail peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre salarié-employeur. Le protocole indique également que l’employeur doit, dans le cadre du dialogue social de proximité, veiller au maintien des liens collectifs et à prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Rappelons toutefois que le protocole national, qui contient un ensemble de recommandations, n’a pas de force contraignante même s’il parait difficile, dans le contexte actuel, de ne pas le suivre.

En effet, un syndicat avait récemment demandé la suspension de l’exécution de ce protocole national, notamment sur le fait qu’il pose le principe du port du masque systématique en entreprise dans les lieux collectifs clos. Mais, le 19 octobre, le Conseil d’Etat a considéré qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, le port du masque systématisé dans les espaces clos, combiné notamment au respect des gestes barrières, était justifié. Pour le Conseil d’Etat, le protocole sanitaire est un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il n’a pas de force contraignante. Et sa suspension éventuelle n’aurait donc aucune incidence sur les obligations en matière de santé et sécurité.

Ainsi, en cas de refus du télétravail, le risque principal pour l’employeur est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger la santé de ses salariés.

Refus du télétravail : côté salarié

Face à la pandémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Code du travail, art. L.1222-11).

Dans ce cadre, le salarié ne peut pas refuser le télétravail et n’a pas d’avenant à son contrat de travail à signer.

A noter : les salariés en télétravail conservent leurs droits notamment concernant les titres restaurant, sous certaines conditions, ou les temps de pause.

Conseil d’État, 19 octobre 2020, n° 444809 (le protocole national est un ensemble de recommandations sur la mise en œuvre pratique de l’obligation de sécurité de l’employeur) Questions-réponses du ministère du Travail sur le télétravail, mis à jour le 22 octobre 2020. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (29 octobre 2020)

Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Pour RésoHebdoEco / www.reso-hebdo-eco.com

Anne-Lise Castell

Tags: Édition Tissotjuriste
Article précédent

(Vidéo) ‘H20’, premier hangar à plateaux tournants de l’aéroport d’Avignon

Article suivant

La dette des entreprises françaises au plus haut

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
La dette des entreprises françaises au plus haut

La dette des entreprises françaises au plus haut

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

Avignon : ouverture d’un centre de vaccination au château de la Barbière

28 février 2021
La précarité énergétique en Europe

La précarité énergétique en Europe

28 février 2021
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact

© 2019 Webdesign : Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres

© 2019 Webdesign : Arome

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok