Condamné fin janvier par le tribunal judiciaire de Marseille, Yann Bompard a fait l’objet d’un arrêté de démission d’office pris par le préfet de Vaucluse. Mais le recours engagé devant le tribunal administratif de Nîmes suspend automatiquement cette décision.
L’onde de choc provoquée par la condamnation de Yann Bompard continue de produire ses effets, sur le terrain judiciaire comme institutionnel. Par un jugement rendu le 26 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’élu à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 40 000€ d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire.
La mécanique automatique de la démission d’office
En application de l’article L236 du Code électoral, Thierry Suquet, le Préfet de Vaucluse a, dès le 27 janvier, prononcé la démission d’office de Yann Bompard de ses fonctions de conseiller départemental et de maire d’Orange. Deux jours plus tard, la même base juridique a conduit à une décision identique concernant son mandat de conseiller départemental et de président de l’intercommunalité du Pays d’Orange.
Le recours, clé de la suspension
Toutefois, le droit électoral prévoit que le dépôt d’un recours contre l’arrêté préfectoral suspend automatiquement ses effets. En saisissant le Tribunal administratif de Nîmes le 6 février, Yann Bompard a enclenché ce mécanisme. Concrètement, l’arrêté de démission d’office est gelé jusqu’à ce que la juridiction administrative statue sur la légalité de la décision préfectorale.
Une situation institutionnelle transitoire
Cette suspension place les collectivités concernées dans une phase d’attente juridiquement encadrée mais politiquement sensible. L’élu conserve provisoirement ses fonctions, alors même que la condamnation pénale demeure assortie de l’exécution provisoire.
Une audience très attendue
L’audience devant le tribunal administratif de Nîmes est fixée à vendredi 6 mars 2026. Elle devra trancher une question centrale : l’arrêté de démission d’office est-il juridiquement fondé au regard de la situation ?
Mireille Hurlin
