Le Journal officiel vient de publier la liste réactualisée des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. En tout, 1 732 communes sont concernées en France par ce dispositif, dont 167 nouvelles depuis le 1er janvier 2026. Si aucune commune vauclusienne ne fait partie de cette nouvelle cuvée (voir annexe I), la ville de Carpentras figure parmi celles qui en sortent (voir annexe II). Une erreur selon la commune de Carpentras.
« Il s’agit d’une erreur de la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), qui n’a pas pris en compte le dernier renouvellement de notre convention ORT (Opération de revitalisation du territoire), liée à notre classement Action Cœur de Ville, en date du 12 décembre 2023, explique Serge Andrieu, maire de Carpentras. Le Préfet et le Sous-Préfet ont été saisis de cette erreur des services de l’État à Paris et sont à nos côtés pour que Carpentras réintègre cette liste lors de la modification de l’arrêté. »
« Dix départements sont concernés par dix-huit erreurs similaires en France », constate Serge Andrieu.
Instaurée en 2020, les zone de revitalisation des centres-villes permettent aux élus de voter des délibérations afin d’exonérer partiellement ou totalement de CFE (Cotisation foncière des entreprises), de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) les entreprises commerciales ou artisanales.
« Un dispositif peu utilisé en France. »
« Pour y prétendre, les communes doivent répondre à deux critères : avoir conclu une convention ORT (ndrl : ce qui donc semble être le cas pour Carpentras) et avoir un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale », précise nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires qui constate aussi que ce dispositif est peu utilisé. Notamment parce que les communes ne sont pas forcément informées qu’elles font partie du zonage.
14 autres communes vauclusiennes concernées
En Vaucluse, les communes d’Apt, Aubignan, Avignon, Bollène, Cadenet, Cavaillon, l’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Monteux, Orange, Sault, Sorgues, Vaison-la-Romaine et Valréas figurent dans le périmètre réactualisé qui comprend aussi notamment les villes voisines d’Arles, Châteaurenard, Tarascon, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Pont-Saint-Esprit, Remoulins et Roquemaure.
