Le Journal officielle vient de publier la liste réactualisée des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. En tout, 1 732 communes sont concernées en France par ce dispositif, dont 167 nouvelles depuis le 1er janvier 2026. Si aucune commune vauclusienne ne fait partie de cette nouvelle cuvée (voir annexe I), la ville de Carpentras figure parmi celles qui en sortent (voir annexe II).
Instaurée en 2020, les zone de revitalisation des centres-villes permettent aux élus de voter des délibérations afin d’exonérer partiellement ou totalement de CFE (Cotisation foncière des entreprises), de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) les entreprises commerciales ou artisanales.
« Un dispositif peu utilisé en France. »
« Pour y prétendre, les communes doivent répondre à deux critères : avoir conclu une convention ORT (Opération de revitalisation du territoire) et avoir un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale », précise nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires qui constate aussi que ce dispositif est peu utilisé. Notamment parce que les communes ne sont pas forcément informées qu’elles font partie du zonage.
14 communes vauclusiennes concernées
En Vaucluse, après la sortie de Carpentras, seules les communes d’Apt, Aubignan, Avignon, Bollène, Cadenet, Cavaillon, l’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Monteux, Orange, Sault, Sorgues, Vaison-la-Romaine et Valréas figurent dans le périmètre réactualisé qui comprend aussi notamment les villes voisines d’Arles, Châteaurenard, Tarascon, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Pont-Saint-Esprit, Remoulins et Roquemaure.
