Les ‘journées CCMA’ (Caisse de Crédit Municipal d’Avignon) se sont déroulées il y a peu. Objectif ? Echanger avec les partenaires sociaux sur les missions de l’établissement et sur l’insertion.
La CCMA, sous la direction de Jean-Dominique Faedda, est le descendant direct des Monts de Piété. Celui d’Avignon est le plus ancien en France avec plus de 400 ans d’existence. L’établissement poursuit encore aujourd’hui son activité de service public avec le prêt sur gages, ce qui explique son caractère d’établissement public communal de crédit et d’aide sociale.
En parallèle, le Crédit Municipal d’Avignon, avec Philippe Blanc en tant que directeur adjoint, exerce une activité bancaire classique avec la gestion des comptes bancaires pour les particuliers, le financement de prêts à la consommation et de rachats de crédit. L’établissement compte 45 partenaires dont de nombreux CCAS (Centre communal d’action sociale) ou d’autres structures comme le Secours Catholique, l’UDAF30, l’association de consommateurs CLCV ou la Mission locale jeunes du Grand Avignon.
Un partenariat pour l’insertion des jeunes précaires
La dernière réunion a ainsi permis de mettre en exergue les difficultés de certains jeunes en précarité pour ouvrir un compte. Isabelle Gineste, directrice de la Mission locale jeunes Grand Avignon, attire l’attention sur le fait que pour percevoir des aides, notamment le PACEA jeunes (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie), un dossier doit être constitué avec nécessité d’une domiciliation bancaire pour effectuer le versement de l’aide. La difficulté réside dans le refus des banques d’ouvrir des comptes bancaires pour ces jeunes sans revenus.
Un partenariat avec le Crédit Municipal a été mis en place, permettant ainsi l’ouverture de comptes bancaires et le déblocage de situations dramatiques. Ce partenariat a été encouragé par les élus locaux qui administrent la Mission locale et le Crédit Municipal et notamment Isabelle Portefaix, adjointe au maire d’Avignon. Une convention de partenariat avec le Crédit Municipal existe aussi pour les mineurs étrangers non accompagnés gérés par le Conseil départemental.
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Le Droit au compte
Gilles Duquénois, directeur départemental de la Banque de France Vaucluse, a tenu à rappeler la procédure de Droit au compte. Celle-ci permet à une personne qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte bancaire de saisir la Banque de France. Cette dernière désigne un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte bancaire fonctionnant avec des conditions particulières et des services minimums gratuits. Ce recours auprès de la BDF peut se faire en ligne sur le site internet, sur place ou par courrier. Il suffit de compléter un imprimé spécifique, ne pas posséder de compte bancaire et produire un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, ou à défaut un certificat d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeur. Par ailleurs, l’établissement bancaire qui refuse l’ouverture a l’obligation de proposer de s’occuper des démarches auprès de la BDF.
CCAS du Pontet, d’Orange, Secours Catholique…
Le microcrédit est une solution qui permet aux personnes ne pouvant pas accéder aux crédits classiques de financer des besoins indispensables à leur insertion sociale ou professionnelle. Les partenaires sociaux sont unanimes sur l’utilité du dispositif. Le CCAS du Pontet donne l’exemple d’un financement de la réparation d’un véhicule nécessaire pour une promesse d’embauche. Le Secours catholique évoque le financement d’un permis de conduire. Le CCAS d’Orange indique qu’en relation avec le Crédit Municipal, il suit également un dossier impayé afin d’accompagner la personne. La dispositif peut également servir pour régler des frais médicaux (frais dentaires,…) ou la réparation ou l’achat d’une machine à laver.
Le Microcrédit personnel accompagné a été mis en œuvre par le Crédit Municipal d’Avignon il y a 5 ans. Cependant, le prêt sur gage depuis 1610, représente déjà une forme de microcrédit. Le montant moyen est de 600€. Le montant prêté dépend de la valeur estimée de l’objet déposé en gage au Crédit Municipal. La personne récupère son objet lorsqu’elle rembourse le prêt. Elle peut choisir de prolonger le prêt en réglant uniquement les intérêts. Le prêt d’argent est immédiat après estimation de l’objet et peut être versé en espèces jusqu’à 3000€.
Aller au-delà de la commune
Les CCAS gèrent uniquement les demandes des administrés de la commune ce qui pose un problème pour ceux qui dépendent de CCAS de communes non partenaires. Pour le Crédit Municipal, la solution réside dans le partenariat avec des associations couvrant une zone plus large que le territoire communal. C’est ce qui est possible, notamment avec le Secours Catholique et l’UDAF30.
Les partenaires sociaux prennent en charge les demandes de microcrédit et recueillent les pièces nécessaires. Les demandes sont transmises au Crédit Municipal pour validation. Tous félicitent la réactivité du Crédit Municipal dans le rendu des décisions. Le partenaire social peut être sollicité en cas de problème. Le CCAS de Morières rembourse les ¾ des intérêts du prêt à la fin du prêt lorsqu’il est remboursé.
Offre spécifique pour clients fragiles
Dans le cadre de l’inclusion bancaire, une proposition d’offre spécifique de services doit être proposée aux clients fragiles financièrement. L’offre prévoit un montant mensuel de frais de tenue de compte plafonné à 3€. Pour les clients qui acceptent cette offre, le montant des frais d’incidents et plafonné à 20€ par mois ou 200€ par an. Ceux qui n’ont pas accepté l’offre voient ces frais plafonnés à 25€ par mois.
Cependant, certains clients n’acceptent pas cette offre, car ils veulent conserver la possibilité d’utiliser un découvert ou une carte bancaire classique plutôt que celle à autorisation systématique du compte. Cette offre est toutefois temporaire, un retour à des services bancaires classiques est réalisé dès l’amélioration de la situation du client.
Un ‘Comité départemental de l’inclusion bancaire‘
Le Crédit Municipal va prochainement proposer un ‘Point conseil budget’ dans ses locaux à Avignon avec l’UDAF30 et à l’agence d’Arles avec l’association CLCV. L’objectif est notamment de donner des conseils en gestion budgétaire pour éviter les incidents, les frais et prévenir des situations de surendettement.
Par ailleurs, M. Duquénois créera au 1er semestre 2022 un ‘Comité Départemental de l’inclusion bancaire’. Ce comité regroupera des représentants des PCB, CCAS, du Comité Local des Banques. Il se réunira deux fois par an, afin d’échanger sur les mesures mises en place pour répondre à la fragilité financière et des difficultés rencontrées ou des perspectives d’amélioration, afin d’en informer l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
