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Le Président de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV) exprime sa vive préoccupation face à la baisse significative des recettes issues de la taxe d’aménagement constatée dans de nombreuses communes du département.
« Cette diminution s’explique d’une part par le ralentissement de la construction neuve, mais également par les effets de la réforme du dispositif intervenue en 2022, déclare Pierre Gonzalvez, président de l’AMV également maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Depuis cette réforme, la taxe d’aménagement est exigible dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, et non plus à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cette évolution a transféré la responsabilité de déclaration aux redevables, qui doivent désormais effectuer cette démarche via leur espace sécurisé sur le site des impôts. Or, il est constaté que de nombreux propriétaires omettent de déclarer l’achèvement de leurs travaux, ce qui empêche la liquidation de la taxe et prive les communes des recettes correspondantes. »
« Cette situation fragilise les finances locales. »
Pierre Gonzalvez, président de l’AMV
Le président de l’Association des Maires de Vaucluse souligne « que cette situation fragilise les finances locales, alors que les communes doivent faire face à des besoins croissants en matière d’équipements et de services publics ». Il appelle donc à « une sensibilisation accrue des particuliers sur leurs obligations déclaratives, ainsi qu’à une simplification des procédures pour faciliter le recouvrement de cette taxe ».
L.G.
