Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Marseille à propos de la commune de Murs aboutissant à lui laisser la charge des dépenses d’équipement et d’entretien en points d’eau contre l’incendie sur son territoire, le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc a tenu à réagir à cette jurisprudence défavorable à une meilleure lutte contre les feux de forêts.
« Que la loi puisse être dure ne doit pas, bien au contraire, l’empêcher d’être sage, explique le parlementaire cavare. Lorsque ses conséquences sont aberrantes, il est urgent de la corriger ou de l’adapter, surtout dans un domaine touchant aussi étroitement à la sécurité des personnes et des biens que la lutte contre l’incendie. »
Dans ce cadre, Jean-Baptiste Blanc a donc proposé, aux 151 maires du Vaucluse de co-écrire, avec lui, un amendement sur ce sujet qu’il défendra, au Sénat, à partir du 1er août, à l’occasion du projet de loi de Finances rectificatives pour 2022.
Cet amendement prévoit d’instaurer, par un prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Cette dotation prendrait en charge 75% des dépenses d’équipement en points d’eau contre l’incendie et des dépenses consacrées à leur entretien.
Compte tenu de la diminution du risque de sinistre par feu qu’entraîne mécaniquement l’installation d’un point d’eau, il est proposé que le prélèvement sur les recettes de l’État soit en partie compensé par un prélèvement sur les primes d’assurance collectées au titre de la garantie du risque incendie.
« Je crois à l’intelligence collective et à la démocratie participative lorsqu’elle permet de corriger ou d’adapter la loi aux réalités de notre territoire, insiste le sénateur. Cet amendement est un premier pas… il en appelle d’autres puisque nous travaillons déjà collectivement à un autre amendement sur le risque inondation. »
