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Séance plénière du Département : 40 délibérations, 1 386 pages dont 740 consacrées aux finances et au Rapport d’activités 2022

Département de Vaucluse

mm par Andrée Brunetti
24 juin 2023
dans Politique & Territoire
Séance plénière du Département : 40 délibérations, 1 386 pages dont 740 consacrées aux finances et au Rapport d’activités 2022
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Entamée avec une heure de retard, la séance a duré près de 3 heures, juste avant la présentation du parcours de la flamme olympique en Vaucluse le 19 juin 2024 (par Rustrel, Apt, l’Isle-sur-la-Sorgue, le sommet du Ventoux, le Théâtre antique d’Orange, Sorgues et le Palais des Papes) par Dominique Santoni, la présidente du département.

1er document commenté par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le « Compte Financier Unique », une nouveauté qui se substitue, pour la 1ère fois, à l’habituel duo Compte Administratif – Compte de Gestion, dans un souci de transparence et de lisibilité. La synthèse fait état d’un montant de dépenses réelles de 805,2M€M€, soit un excédent de 24,6M€.
Les recettes de fonctionnement progressent de + 5,3% (716,3M€) grâce aux droits de mutation exceptionnels, la part de TVA grimpe elle aussi, + 9,6% (130,7M€ en 2022 contre 119,3M€ en 2021). Mais en face, les frais de gestion ont, eux aussi, augmenté : + 7,5% soit 592M€, avec + 3,6% de frais de personnel et + 4,9% de dépenses sociales (revalorisation du point d’indice pour les 2 694 agents du département et application du Ségur de la santé). A contrario, les allocations du RSA (Revenu de solidarité active) ont enregistré une baisse remarquable de -7,4%, puisqu’on est passé de 17 851 allocataires en 2021 à 16 287 l’an dernier, grâce à un retour à l’emploi de certains d’entre eux et à la radiation de certains fraudeurs.

« Malgré l’inflation, la hausse des dépenses sociales, le coût de l’énergie et les frais de personnel, grâce à une gestion rigoureuse, le département de Vaucluse a continué à s’inscrire dans une démarche de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement, tout en assumant pleinement son rôle auprès de Vauclusiennes, des Vauclusiens et de l’intérêt général » a commenté l’élu en charge des finances.

Les investissements
Juste quelques chiffres pour illustrer l’équipement dont bénéficient les habitants : les investissements s’élèvent à 123,7M€, 93,9M€ pour le patrimoine bâti (3M€ pour la réhabilitation des collèges Voltaire, Saint-Exupéry, du Thor et 4,1M€ pour équiper les collégiens en tablettes numériques). Pour les routes, le Vaucluse dépense deux fois plus que n’importe quel autre département français pour renforcer la sécurité routière et faciliter la mobilité. 8,3M€ pour supprimer le passage à niveau particulièrement accidentogène de Petit-Palais à l’Isle-sur-la-Sorgue, 5,8M€ pour la déviation Pertuis-Cadenet, 4M€ pour la liaison RD 31 Pernes-les-Fontaines / Chaussée Velorgues, 12,1M€ pour les véloroutes.
Sans oublier les dispositifs de contractualisations avec les petites communes ( à hauteur de 7,3M€), 5M€ pour l’extension du réseau à Très haut débit, 2,6M€ pour l’irrigation, 2, 1M€ pour le SDIS (dont l’enveloppe globale est de 34,9M€) et enfin, au titre du Contrat de Plan Etat-Région, 1M€ pour le site universitaire Pasteur à Avignon.

Poursuite du désendettement
« Quant à la trajectoire de désendettement du département, elle est constante depuis 2015, et son encours est passé de 187M€ à 163M€ en 2022, soit un recul spectaculaire de -12,8% » s’est félicité Jean-Baptiste Blanc. Et pour ne pas mettre leurs oeufs dans le même panier, le Vaucluse compte pas moins de 11 comptes pour ses prêts (principalement la Banque Postale : 24,7%, la Caisse d’épargne : 15,09% et la Société Générale 13, 89%).
La présidente de l’exécutif a commenté le power-point du « Rapport d’Activités des Services 2022 » : « Rendre service au quotidien, faire vivre la solidarité, investir pour l’avenir ». Dans ce livret de 103 pages, se succèdent les chiffres-clés du Vaucluse. 561 469 habitants, 73,4% d’actifs, 9,6% de chômage. Parmi les faits « saillants » de 2022, pêle-mêle, le recrutement des premiers médecins salariés pour pallier les déserts médicaux, la restauration des façades du Palais des Papes, l’entretien des bâtiments départementaux et l’amélioration de leurs performances énergétiques, la plantation de plus de 160 000 arbres le long des routes et l’acquisition de véhicules et de vélos électriques.

La dernière séance du « combattant » André Castelli
Dominique Santoni a aussi évoqué « la prévention et la lutte contre la pauvreté (5,8M€), la « lutte contre les violences faites aux femmes » en liaison avec l’Association Rhéso, mais aussi le projet de construction d’une nouvelle Maison des Personnes Handicapées à Avignon (14,8M€), Et comme « Le Vaucluse se prend aux Jeux », les Jeux Olympiques et Paralympiques, le département a reçu le label « Terre de Jeux 2024 » des mains de Tony Estanguet et 7 communes accueilleront la Flamme olympique le 19 juin 2024.
C’était aussi la dernière séance pour André Castelli, au bout de 25 ans de mandat au sein de l’Assemblée départementale, Dominique Santoni a rendu hommage à sa flamme de combattant.

Andrée Brunetti

Le coup de gueule de la Présidente Santoni contre l’utilisation du mot « Provence »
« Imagine-t-on Marseille sans son Vieux Port ? Imagine-t-on Aix en Provence sans sa Sainte-Victoire ? Imagine-t-on Toulon sans son arsenal ? Que serait la Provence sans le Vaucluse et le Vaucluse sans la Provence? C’est insensé. »
Dominique Santoni a donc présenté le texte de sa motion à tous les élus vauclusiens, lors de la Séance publique du Conseil Départemental. « Le 23 janvier dernier, le Tribunal de Nanterre a rendu un jugement favorable à l’INAO et au Syndicat des Vins Côtes de Provence. L’Office de Tourisme Communautaire Luberon Monts de Vaucluse a donc l’interdiction de faire usage du signe « Provence », notamment dans le nom de domaine « luberoncoeurdeprovence.com » ou la signature commerciale « Coeur de Provence » ,quels que soient les éléments associés, pour désigner des vins, des exploitations viticoles, des évènements de dégustations ou des promotions de vins, si ceux-ci ne bénéficient pas de l’AOP « Côte de Provence », « Baux de Provence », « Côteaux d’Aix-en-Provence », « Côteaux Varois en Provence ».
Le 4 avril, l’Office de Tourisme a fait appel de ce jugement. Le Conseil Départemental réuni en séance publique, ce 23 juin 2023, apporte son total soutien à l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse pour préserver la libre utilisation du signe « Provence ».
La Provence, c’est notre fierté à tous, notre détermination est donc totale pour attaquer ce jugement et pour préserver la libre utilisation de ce mot » a conclu Dominique Santoni.

Tags: André CastelliBudgetDépartementDépartement de VaucluseDominique Santonijean-baptiste blancvaucluse
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