La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport sur la gestion de la commune de Sorgues. Ce document concerne la période courant de 2013 à nos jours de cette ville de 18 600 habitants dont le maire, Thierry Lagneau, vient d’être réélu.
« La situation financière est maîtrisée : les dépenses de fonctionnement ont été réduites, permettant de limiter l’impact de la baisse des ressources », explique l’organisme de contrôle. « Au cours de la période sous revue, la situation financière de la commune de Sorgues se révèle saine avec un endettement faible, poursuit dans sa synthèse la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. Depuis 2013, les ressources dont a disposé la commune ont diminué en moyenne de 0,8 % par an, ce qui s’explique par la baisse générale de la dotation globale de fonctionnement mais également par le choix politique fait par l’exécutif communal de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale, qui ont même diminué en 2017 pour neutraliser une augmentation de la fiscalité du fait du changement d’intercommunalité. »
« La baisse des ressources a été absorbée par une maîtrise des charges de fonctionnement. »
« La baisse des ressources de la collectivité a donc été absorbée par une maîtrise des charges de fonctionnement, qui ont diminué en moyenne de 1,4 % par an sous la période sous revue grâce à la volonté de l’exécutif d’agir sur plusieurs facteurs : tout d’abord, la maîtrise des charges à caractère général (fournitures, fluides, services, etc.) ; ensuite, la stabilité des charges de personnel, permise en partie par les transferts à l’intercommunalité ; et enfin, la baisse des subventions de fonctionnement qui passent de 3,2 M€ en 2013 à 2,1 M€ en 2018. »
Toutefois, souligne la Chambre « le montant des charges de personnel et le niveau des subventions versées demeurent particulièrement élevés : elles représentent respectivement 725€ par habitant pour les charges de personnel (contre 660€ pour les collectivités de la même strate) et 127€ par habitant pour les subventions (contre 92€ pour les communes de la même strate). »
« S’agissant des dépenses de personnel, ce niveau de dépense s’explique principalement par le nombre des effectifs employés et le régime horaire particulièrement favorable qui leur est appliqué, explique l’institution. Le contrôle conduit par la chambre a permis de démontrer que la commune dispose de marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines, au regard du temps de travail (1 519 heures annuelles) qui est très inférieur à la durée légale (1 607 heures) et de son contrôle, ainsi que de la prime de fin d’année qui est partiellement illégale. S’agissant des subventions octroyées et malgré les efforts de diminution des financements et de priorisation des actions, la chambre estime qu’un plus grand contrôle en matière d’attribution et de suivi de l’exécution des subventions est nécessaire (le Sorgues Basket Club en particulier bénéficie de nombreuses subventions complémentaires et exceptionnelles qui s’élèvent, sur l’exercice 2018, à 380 000 €). En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur a justifié le niveau de services à la population et le niveau de subventionnement des associations par les caractéristiques socio-économiques fragiles de la population sorguaise. »
« En dépit de l’importance du poids des dépenses de personnel et des subventions, la ville dégage de l’épargne. »
« En dépit de l’importance du poids des dépenses de personnel et des subventions dans son budget, la ville de Sorgues dégage de l’épargne dans son fonctionnement courant, conclut la Chambre. En effet, les efforts conduits en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte de baisse des recettes, ont eu pour effet de faire croître régulièrement la capacité d’autofinancement de la collectivité et lui ont permis de mener à bien des opérations d’investissement financées essentiellement par l’épargne et faiblement par le recours à l’emprunt (l’encours de la dette représente une dépense de 209€ par habitant pour Sorgues, contre 880€ pour les communes de la même strate). A la faveur d’opérations conduites sous la période sous revue, la ville a par ailleurs cherché à développer la gestion de son patrimoine immobilier. Néanmoins, la chambre relève le coût budgétaire et le coût social de la situation de la copropriété dégradée des Griffons, qui appelle un travail concerté avec les services de l’Etat. »
