Le Sénateur Jean-Baptiste Blanc vient de déposer une proposition de loi sénatoriale ‘Trace’ (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Elus locaux) pour un nouveau pacte de sobriété foncière avec les territoires.
Le texte, inspiré des constats partagés par les sénateurs membres du groupe de suivi, revoit avec plus de réalisme et de sens pratique les modalités de mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation fixés par la loi Climat-résilience, tout en conservant la cible finale d’absence de consommation d’espaces naturels ou agricoles à l’horizon 2050.
Une sobriété foncière comprise mais plus consensuelle
«Cette proposition de loi répond à une vraie attente des territoires, insiste Jean-Baptiste Blanc. Les élus ont déjà intégré depuis longtemps la nécessité de la sobriété foncière, mais la mise en œuvre arithmétique et descendante des objectifs fixés par la loi Climat résilience et les fortes contraintes de délais ont créé des crispations autour d’un sujet qui devrait être consensuel.
Dynamique des territoires
Pour mieux prendre en compte les besoins et les dynamiques des territoires, notamment pour le logement et l’industrie, les auteurs du texte suppriment l’objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente, afin de laisser plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux.
La voix des élus
Ce texte associe les collectivités locales à la territorialisation des enveloppes foncières, avec un pouvoir décisionnel tant pour la fixation des enveloppes régionales que pour leur répartition, sur la base des projets et propositions présentés par les collectivités locales. En outre, pour ne pas grever les enveloppes foncières des collectivités, les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) feront l’objet d’un décompte séparé. L’État est ainsi invité à participer à l’effort collectif pour les projets dont il assure la maîtrise d’ouvrage, en s’astreignant à une trajectoire de réduction de l’artificialisation compatible avec une artificialisation nulle à l’horizon 2050.
Repousser le calendrier
Afin de laisser aux collectivités le temps d’intégrer ces nouvelles données, les deux sénateurs –Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier (sénateur du Nord, des hauts de France) proposent de repousser le calendrier de mise en conformité des documents régionaux de planification et des documents d’urbanisme à 2026 pour les régions et jusqu’à 2036 pour les plans locaux d’urbanisme.
Oui à l’artificialisation avec le décompte de la consommation d’espaces
Enfin, le texte pérennise la mesure de l’artificialisation par le décompte de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf), comme c’est actuellement le cas jusqu’en 2031. D’apparence technique, le choix de cette unité de mesure permettrait aux élus locaux, familiers de cet outil, de mieux piloter leur trajectoire de sobriété à travers les documents d’urbanisme et d’assurer un suivi en temps quasi réel des consommations foncières.
‘Trace’ plutôt que ‘Zan’
L’acronyme ‘Zan’ est devenu un repoussoir, synonyme de centralisme aveugle aux spécificités territoriales. ‘Trace’ permettrait un chemin plus apaisé vers la sobriété foncière et de surmonter l’absence d’étude d’impact de la ‘Loi Climat et résilience’, qui n’a pas permis aux parlementaires de mesurer pleinement les effets d’une réforme pensée sans les territoires.
MMH
