Étiquette : Juridique

Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé ...

Les Notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse ont participé ...

Depuis 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de mettre à disposition du CSE (Comité social et économique) ...

Ce jeudi 2 octobre, la Nuit du Droit fait son retour. Une conférence sera organisée par le Tribunal judiciaire, le ...

Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des ...

Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès afin de se former, d'échanger et de débattre sur les ...

Les chambres des notaires de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse ainsi que conseil régional des notaires ...

À Paris comme dans la plupart des grandes villes, le vélo s’impose. Selon une enquête de l’Institut Paris Région réalisée entre octobre 2022 ...

Fiscalité, obligations sociales, déclarations à venir… 2025 s’accompagne de plusieurs changements concrets pour les entreprises. Entre versements à effectuer, nouveaux ...