Quelle fiscalité pour les cadeaux d’usage à l’approche de Noël ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Chambre des notaires de Paris rappelle les règles applicables aux ‘présents d’usage’, ...
En savoir plus
Étiquette : notaires
Les 15 propositions des notaires de France pour faire évoluer le droit de la famille
Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès afin de se former, d'échanger et de débattre sur les ...
En savoir plus
Notaires de Vaucluse : nouveau président, nouvelle chambre
La Chambre des notaires de Vaucluse vient d’élire à sa présidence Jean-Baptiste Borel, Notaire à Orange. Jean-Baptiste Borel est le ...
En savoir plus
Les Français et les régimes matrimoniaux
Alors que la Saint-Valentin vient de s'achever, le Conseil supérieur du notariat a dévoilé une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP ...
En savoir plus
Les notaires de France en congrès à Bordeaux
Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine ...
En savoir plus
Urbanisme durable : les 12 propositions des notaires de France
Le 120e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024. Ce rendez-vous ...
En savoir plus
Notaires : urbanisme durable et défis environnementaux
À l'approche du 120e Congrès qui se tiendra cette année à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, sous la ...
En savoir plus
Ouverture d’un nouvel office notarial à l’Isle-sur-la-Sorgue
« Maître Claire Baudry a l’honneur de vous faire part que, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de ...
En savoir plus
Notariat : Deux tiers des Français associent la propriété à une liberté plutôt qu’à des contraintes
La propriété est traditionnellement conçue comme l’un des piliers du droit français, un droit à valeur constitutionnelle. Depuis plusieurs années ...
En savoir plus
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
