C’était un secret de polichinelle depuis la conférence de presse d’hier soir où le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le couvre–feu actuel était prolongé jusqu’au 20 janvier 2021 partout en France et que, dans certains départements, l’horaire de celui-ci risquait d’être avancé à 18h.
Avec un taux d’incidence se stabilisant à un niveau élevé (ndlr : notamment 291 pour 100 000 habitants sur le territoire de Vaison-Ventoux, 251 pour le Pays réuni d’Orange ou bien encore 239 à Luberon Monts de Vaucluse du 28 décembre 2020 au 3 janvier 2021) le Vaucluse va donc faire partie des 10 départements (dont certainement les Bouches-du-Rhône) à appliquer ces restrictions dès dimanche prochain.
Bien que Bertrand Gaume, le préfet de Vaucluse, n’est pas encore signé les arrêtés d’application de cette mesure, cette dernière vient notamment d’être confirmée par Anthony Zilio, le nouveau maire de Bollène.
« J’étais hier soir tard en réunion avec le préfet de Vaucluse qui avait convoqué les élus en urgence pour nous informer des nouvelles dispositions du Gouvernement qui vont s’appliquer dès dimanche 10 janvier à partir de 18h à notre département de Vaucluse », explique l’élu du Haut-Vaucluse sur son compte Linkedin.
Ce que cela change
A l’image, des 15 autres départements (essentiellement dans l’Est de la France) où ce couvre-feu a déjà été mis en place il sera nécessaire d’utiliser une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu.
Concrètement, cet avancement de l’horaire du couvre-feu concerne principalement les ventes à emporter qui ne pourront plus être retirées à compter de 18h. Par ailleurs, les activités extra scolaires (notamment les activités sportives) ne seront également plus possibles après 18h alors que les activités périscolaires devraient l’être.
Néanmoins, les déplacements des activités professionnelles ne sont pas impactés par le couvre-feu après 18h. Les garderies d’enfants devraient aussi être autorisées après 18h ainsi que les transports scolaires. Les livraisons par les commerces sont également possibles après 18h. Enfin, les collectivités locales ne devraient pas être contraintes de modifier leurs organisations.
Les déplacements autorisés pendant le couvre-feu
Pour rappel, les déplacements autorisés pendant le couvre-feu concernent :
- le travail : se rendre sur le lieu de travail, pour une formation ou la recherche d’emploi. Si vous êtes salarié, des attestations permanentes sont à remplir par l’employeur pour les déplacements domicile-travail. En revanche, dans le cadre d’un déplacement professionnel, l’attestation doit être remplie si vous n’êtes pas salarié et que vous n’avez pas de justificatif établi par votre employeur.
- la famille et les enfants : déplacement scolaire, garde d’enfant, accompagnement d’enfants à l’école, à la crèche, auprès de l’assistante maternelle ou à des activités.
- l’assistance aux personnes vulnérables.
- l’Enseignement et la formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d’enseignement ou de formation.
- les examens ou concours.
- la santé : consultations et soins, achat de médicaments.
- le handicap : déplacement d’une personne en situation de handicap, si besoin avec un accompagnant.
- les animaux : déplacement bref, dans un rayon d’1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
- les rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative.
- la participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration.
- les voyages : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
Quelles conséquences en cas de non-respect du couvre-feu ?
Le montant de l’amende pour non-respect du couvre-feu s’élève à 135€ majorée à 375€, en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.
En cas de récidive dans les 15 jours : l’amende s’élèvera à 200€, majorée à 450€. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros, 6 mois d’emprisonnement.
