Service-Public.gouv.fr vous aide à bien préparer les fêtes de Noël : dates des vacances scolaires, prime de Noël 2025, achats en ligne, dons aux associations…
Les dates des vacances scolaires de Noël 2025
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. L’infographie de Service Public vous permet de voir en un coup d’œil les dates de cette année. En savoir plus
Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement…
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite). Cette année, elle sera versée à ces foyers modestes à partir du 16 décembre, sans qu’ils aient de démarche à effectuer. En savoir plus
Fêtes de fin d’année : des conseils pour bien acheter
Comment reconnaître du bon chocolat ? Quel vin choisir pour votre réveillon ? Quels sont les labels de qualité ? Comment choisir les jouets en fonction des normes de sécurité ? Comment acheter en ligne en toute confiance ? Voici quelques conseils pour vous orienter dans vos achats de fin d’année et vos préparatifs. En savoir plus.
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS,… Le professionnel qui vous propose un bien ou un service à distance doit vous fournir plusieurs informations avant la conclusion d’un contrat. On parle d’informations précontractuelles. Quelles sont ces informations ? Comment le professionnel doit-il vous les communiquer ? Nous vous présentons les informations à connaître. En savoir plus
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)
Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut notamment s’agir du piratage de votre boîte mail, d’extorsion d’argent pour débloquer votre ordinateur ou d’un compte Facebook piraté. En savoir plus
Fraude liée à un achat sur internet
Vous avez effectué un achat sur internet et vous n’avez jamais reçu le bien ? Vous êtes peut-être face à un faux site commercial ou à une annonce frauduleuse. Si vous avez reçu un bien qui n’est pas conforme à la description, il peut s’agir d’une pratique commerciale trompeuse. Ces 3 procédés constituent des délits. Si vous êtes victime ou témoin de telles infractions, vous pouvez déposer plainte et/ou effectuer un signalement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs qui doivent être déclarés en préfecture. Ces derniers sont soumis aux droits de succession, sauf lorsqu’il s’agit de certaines associations. Toute association qui bénéficie d’au moins 153 000 € de dons doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et publier ses comptes annuels au JOAFE. En savoir plus
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d’un objet (œuvre d’art par exemple), d’un service ou d’un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux organismes d’intérêt général par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise. En savoir plus
Alcool au volant
Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d’alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître. En savoir plus
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître. En savoir plus
