À l’occasion de la journée du 27 juin 2026, dédiée aux acteurs qui constituent le cœur du tissu économique français et européen, le site internet Vie publique de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) revient sur les principales actualités impactant les entreprises : évolution du travail le dimanche et de nuit, mutations du commerce mondial, recul de l’industrie manufacturière, renforcement de la sécurité économique européenne, simplification du droit des affaires ou encore souveraineté numérique. Autant de sujets stratégiques qui dessinent les défis et les opportunités auxquels les TPE, PME sont confrontées.
Travail le dimanche et travail de nuit : quelles évolutions en 2025 ?
Les services statistiques du ministère du travail (Dares) ont publié deux études : l’une sur le travail le dimanche et l’autre sur le travail de nuit en 2025. Ces deux études permettent d’observer les évolutions dans les pratiques professionnelles ainsi que les secteurs et les personnes les plus concernés par ces horaires de travail atypiques. En savoir plus
Commerce mondial : démondialisation ou nouvelle mondialisation ?
Fragmentation, démondialisation ou passage à une nouvelle mondialisation ? Si le commerce mondial est toujours dynamique, un tournant s’est produit en 2008. Les échanges internationaux ont trouvé une nouvelle trajectoire de croissance depuis mais, dans un contexte géopolitique dégradé, celle-ci est marquée par plus de protectionnisme. En savoir plus
Industrie : le secteur manufacturier européen et français en recul depuis 2020
La crise du Covid marque une rupture de tendance pour l’industrie manufacturière selon une étude de la Banque de France. La valeur ajoutée du secteur français tout comme celle de la zone euro, demeurent inférieures d’environ 8% à leur tendance pré-Covid. L’emploi manufacturier français, lui, est en hausse, traduisant une baisse de productivité. En savoir plus
UE : quelle stratégie pour renforcer la sécurité économique européenne ?
Diversifier les fournisseurs, limiter les influences étrangères dans les secteurs stratégiques, protéger la propriété intellectuelle… La Commission européenne a présenté, début décembre 2025, des pistes pour protéger davantage le tissu économique européen et sécuriser l’approvisionnement des entreprises en matières premières. En savoir plus
Code européen de droit des affaires : le « 28e régime » en quatre questions
Les entrepreneurs européens bénéficient de l’accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le « 28e régime » est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles. En savoir plus
Souveraineté numérique : comment limiter la dépendance aux géants du numérique ?
Navigateurs internet, outils bureautiques, réseaux sociaux, moteurs de recherche, hébergement de données… la quasi-totalité des couches structurantes du numérique sont contrôlées par des acteurs dominants, américains et chinois, sans réelle concurrence. Comment limiter cette dépendance ? En savoir plus
Transport ferroviaire : un bilan critique de l’ouverture à la concurrence
Un rapport du Sénat du 19 mai 2026 dresse un bilan « incertain » sur les finances publiques de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Si la fin du monopole a permis une baisse des coûts budgétaires, les rapporteurs pointent l’absence de cadre et un certain nombre de risques non anticipés. En savoir plus
Droits de douane : où en est l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ?
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial qui prévoit des droits de douane sur les exportations européennes vers les États-Unis et une suppression des droits européens. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe. Un compromis provisoire a été trouvé en mai 2026. En savoir plus
Taxer les émissions des ménages ou des entreprises : quels effets ?
La taxation des émissions de gaz à effet de serre affecte les ménages à hauteur de leurs émissions directes (voiture, chauffage…) ou indirectes (biens et services consommés). Les entreprises y sont soumises aussi si leur production ou leurs intrants sont carbonés. Les effets de cette taxation sont-ils pour autant identiques ? Le point avec l’Insee. En savoir plus
Comment est déterminé le prix d’un bien ou d’un service sur un marché ?
La formation des prix se fait à deux niveaux distincts : au niveau de l’entreprise (le producteur) et à celui du marché du produit concerné. Au niveau de l’entreprise, la détermination du prix d’un bien ou d’un service dépend de plusieurs variables internes et externes. Au niveau du marché, le prix final est celui qui égalise l’offre et la demande. On parle du prix d’équilibre. En savoir plus
Libre-échange et protectionnisme : quelles différences ?
Le libre-échange défend l’ouverture au commerce international en supprimant les barrières à la circulation des marchandises et des capitaux. L’augmentation de la concurrence et de la taille des marchés est censée favoriser l’innovation et l’investissement tout en réduisant les coûts pour les consommateurs.
Le protectionnisme consiste au contraire à mettre en place des droits de douane, des quotas d’importation ou encore des normes spécifiques pour diminuer les importations. Il vise à favoriser les entreprises et travailleurs nationaux mais il peut, au final, pénaliser les consommateurs, l’investissement et l’innovation. En savoir plus
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Afin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique et ouvre 40% des capacités hydroélectriques françaises aux entreprises concurrentes d’EDF. En savoir plus
Loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. En savoir plus
Loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Ce « legal privilege » existe déjà dans d’autres pays. Cette confidentialité ne vaudra pas en matière pénale et fiscale. Les juges pénaux ou l’administration fiscale pourront toujours accéder aux documents de l’entreprise. En savoir plus
Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, à France 2 le 22 mai 2026, sur la prime carburant versée par les entreprises et la critique de la politique menée par le secteur de la distribution. En savoir plus
Comment les entreprises se réinventent
Nouveau rapport au travail, transition écologique, IA : quelles mutations pour l’entreprise ? En savoir plus
