Face à une entreprise qui connait des difficultés, il est important de surveiller l’équilibre financier de l’activité pour réagir dès l’apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d’alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter ces difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d’entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Entreprendre.service-public.gouv.fr oriente vers toutes les solutions existantes, de l’apparition des signaux d’alerte jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Et parce qu’il n’est pas toujours simple de savoir à qui s’adresser, le Service Public Conseillers entreprises met gratuitement en relation chaque dirigeant avec les experts compétents sur son territoire.
Se protéger et détecter les signaux d’alerte
Se faire accompagner
Au moment de la création de l’entreprise comme au cours de son développement, il est important de se faire accompagner pour s’assurer de faire les bons choix. Des accompagnements peuvent être proposés par les réseaux consulaires et professionnel. En savoir plus
Être rappelé par un conseiller : Le Service Public Conseillers entreprises
Un doute sur la situation financière de l’entreprise, des retards de paiement qui s’accumulent, une trésorerie sous tension ? Le Service Public Conseillers entreprises permet de bénéficier d’un conseil humain personnalisé et de proximité. Le dirigeant décrit simplement sa situation et est directement rappelé par les conseillers compétents sur son territoire, sous 5 jours. Ce service gratuit s’appuie sur un réseau de plus de 10 000 experts issus de 40 partenaires publics et parapublics. Dans le cas d’un problème de trésorerie, le dirigeant est rappelé par la CCI ou la CMA (stratégie d’entreprise, aides locales), par la Banque de France (conseils en gestion, médiation du crédit), par la DGFIP (dettes fiscales) et par l’Urssaf (étalement des cotisations sociales). L’efficacité du service réside dans sa capacité à décloisonner les expertises sur une situation donnée. En savoir plus
Détecter les signaux d’alerte
Diagnostiquer les difficultés le plus tôt possible permet de les traiter rapidement, avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Pour anticiper les difficultés, il faut identifier les signaux faibles. Ce sont des signaux d’alerte annonciateurs d’une menace ou d’une difficulté potentielle. Ils sont très variés et interviennent généralement bien avant les problèmes de trésorerie. En savoir plus
Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l’entreprise
Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes de trésorerie, elle doit réagir rapidement. Elle a plusieurs options pour faire face et remédier à ces difficultés. Nous vous les présentons. En savoir plus
Réagir aux premières difficultés
Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances
Lorsqu’un client n’a pas payé une créance d’un montant inférieur à 5 000€, une procédure simplifiée de recouvrement peut être engagée. Celle procédure est menée par un commissaire de justice. En savoir plus
Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
Une entreprise doit réagir rapidement pour obtenir le paiement de ses impayés. En cas d’échec du recouvrement amiable (relance par téléphone, mise en demeure), elle peut déposer une injonction de payer devant le tribunal (de commerce ou judiciaire). Lorsque le débiteur est domicilié dans un autre État de l’Union européenne (UE), (à l’exception du Danemark), la procédure d’injonction de payer européenne peut être utilisée. En savoir plus
Un interlocuteur unique pour être orienté vers le bon dispositif
Face à la diversité des solutions (délais de paiement, médiation, prévention auprès du tribunal), il n’est pas toujours évident de choisir la bonne porte d’entrée. Le Service Conseillers entreprises met en relation le dirigeant avec l’expert pertinent pour un premier diagnostic de sa situation financière. Peu connu des chefs d’entreprise, il a pourtant traité 44 655 demandes en 2025 : 83% ont donné lieu à un échange, 79% ont été clôturées par une aide proposée, et 75% des échanges ont eu lieu en moins de 5 jours. En savoir plus
Obtenir des délais de paiement auprès de l’administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
Une entreprise individuelle faisant face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles peut demander des délais de paiement auprès de l’administration fiscale. Ces délais peuvent être accordés par le comptable public à titre exceptionnel sous la forme d’un plan de règlement. L’administration fiscale est également partenaire du Service Public Conseillers entreprises. En savoir plus
Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
L’administration a mis en place des comités spécifiques pour aider les entreprises en difficulté à trouver des solutions pour rétablir leur situation financière. En savoir plus
Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) permettent de régler les litiges sans recourir aux tribunaux. Ils favorisent la recherche d’un accord en améliorant la communication entre les parties. Les MARD sont plus rapides et moins coûteux qu’un contentieux et ils respectent le principe de confidentialité. En savoir plus
Éviter la cessation des paiements
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d’entreprise à un entretien lorsqu’il détecte des difficultés. On parle de l’alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d’entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation. En savoir plus
Procédure de conciliation
Pour sortir d’une situation de crise et rebondir rapidement, l’entreprise en difficulté peut utiliser la procédure de conciliation. Elle permet de trouver rapidement un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers (fiscaux, sociaux, bailleurs, grands fournisseurs, banquiers, etc.) avec l’aide d’un conciliateur. Cette procédure reste confidentielle sauf si le chef d’entreprise demande l’homologation de l’accord de conciliation. En savoir plus
Traiter les difficultés avec l’aide du tribunal
Procédure de sauvegarde d’une société
La procédure de sauvegarde s’adresse à une société ayant des difficultés financières qu’elle ne peut pas surmonter. Elle ne doit pas être en cessation des paiements. La sauvegarde permet la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et le règlement des dettes. En savoir plus
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsque sa trésorerie n’est plus suffisante pour régler ses dettes. Dès que cet état est constaté, elle doit obligatoirement, dans un délai de 45 jours, déposer un formulaire de déclaration de cessation des paiements (anciennement appelé dépôt de bilan) auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. En savoir plus
