Selon les conclusions du tribunal de Nîmes après l’enquête menée sur un vice-procureur soupçonné d’avoir fréquenté illégalement un restaurant de Carpentras fin janvier, ce dernier n’aurait finalement pas déjeuné dans l’établissement Comtadin.
L’affaire avait fait grand bruit lorsque, le 30 janvier dernier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l’épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l’Union syndicale des magistrats (USM), avait été surpris en train de boire au comptoir et manger des tapas en compagnie d’un commissaire de la ville.
« Je n’ai pas déjeuné dans ce lieu ; j’y ai simplement acheté deux bouteilles de vin blanc, avait justifié le vice-procureur. J’ai en effet discuté avec le restaurateur et le commissaire pendant une vingtaine de minutes avant de quitter l’établissement, raccompagné un ami et allé déjeuner en famille vers l’Isle-sur-la-Sorgue. »
Classement sans suite
« S’il est établi que l’une des personnes mises en cause a consommé des boissons et un plat dans cet établissement, l’enquête démontre que contrairement à ce qui a pu être affirmé de manière erronée, le vice-procureur cité dans des articles de presse n’a aucunement déjeuné dans ce même établissement où il était venu récupérer une commande de vin », explique Eric Maurel procureur de la République du tribunal de Nîmes.
« Il y est resté une vingtaine de minutes et s’est vu proposer de goûter ce vin par l’exploitant, ce qu’il a accepté » ajoute ce dernier qui estime également que « la procédure ne répond pas aux exigences du code de procédure pénale. »
Selon nos confrères du Point « le fait que le procès-verbal initial d’infraction qui a constaté les faits dans un restaurant du centre-ville de Carpentras n’était pas signé et l’utilisation non conforme des caméras de vidéo-protection ont vicié la procédure ». En conséquence, l’affaire est donc classée sans suite.
Mutation disciplinaire pour le commissaire
Auparavant, l’USM était déjà montée au créneau pour expliquer que son délégué « n’a pas déjeuné, il a récupéré un ‘click and collect’ ». Le syndicat dénonçant pour l’occasion une « délation gratuite, nouveau mode de communication ? »
Pour sa part, le commissaire mis en cause a reconnu les faits. Il a depuis fait l’objet d’une mutation disciplinaire en étant transféré à Sarcelles dans le Val-d’Oise.
Toujours selon le Point, « près de 15 personnes étaient présentes en même temps et sans masque. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’une contravention de 135 € » alors que « le restaurateur échappe aux poursuites pénales sur la mise en danger d’autrui ainsi qu’à une contravention ».
