Usage d’un faux pass sanitaire : quelles sanctions ?

Alors que le pass sanitaire est étendu à de nombreux lieux publics, le gouvernement a prévu de lourdes sanctions contre les fraudeurs.

Le pass sanitaire est désormais obligatoire pour accéder à de nombreux lieux et événements accueillant du public. Pour aller au restaurant, voyager en train sur une longue distance ou encore rendre visite à un proche à l’hôpital, il faudra désormais montrer patte blanche.

Un texte prévoit d’instaurer une nouvelle incrimination pour « présentation fraduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui ». L’utilisation d’un tel pass frauduleux ou le défaut de pass sanitaire sera sanctionné par une amende maximale de 750€, et 135€ d’amende forfaitaire, une somme qui grimpe à 1 500€ pour le montant maximal et forfaitisée à 200€ en cas de récidive dans les quinze jours. Au bout d’une troisième violation en 30 jours, le contrevenant encourt six mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende. 

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La circulaire prévoit également de poursuivre les fraudeurs pour « détention et usage de faux », sanctionnée de deux à cinq ans de prison, voire « escroquerie en bande organisée » dans le cadre d’un réseau, qui fait encourir jusqu’à dix ans de prison, que les personnes concernées soient fournisseurs de faux QR codes ou qu’elles les achètent. L’objectif : lutter contre une prolifération d’un de faux certificats de vaccination délivrés frauduleusement par des professionnels de santé. 

Que risquent les professionnels en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

Tout comme les usagers, les professionnels qui ne contrôleront pas les pass sanitaires seront sanctionnés. Au premier manquement, ils feront l’objet d’une mise en demeure. Si celle-ci s’avère infructueuse, l’autorité administrative pourra ordonner la fermeture du lieu pour sept jours maximum. Enfin, au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risquera un an de prison et 9 000€ d’amende.

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