Avec les fortes chaleurs qui touchent prématurément la France, il est important de rappeler les obligations qui incombent aux employeurs. Notamment avec le décret du 27 mai 2025 qui renforce les obligations de l’employeur face aux risques liés aux fortes chaleurs. Les entreprises doivent désormais intégrer pleinement le risque chaleur dans leur politique de prévention, en anticipant les épisodes météorologiques et en prévoyant des mesures immédiatement applicables. Les fortes chaleurs deviennent un véritable enjeu d’organisation du travail et de dialogue social. Décryptage de Tiphaine Mollier, juriste en droit social aux Éditions Tissot.
Les épisodes de chaleur intense deviennent plus fréquents et plus précoces. Face aux risques pour la santé des salariés : déshydratation, malaises, coups de chaleur ou aggravation de pathologies existantes, le droit du travail impose désormais un cadre plus précis aux employeurs.
Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur oblige les entreprises à anticiper et adapter l’organisation du travail dès lors qu’un épisode de chaleur intense est signalé par Météo-France.
Des obligations renforcées pour les employeurs
Le texte s’applique dès l’atteinte des seuils de vigilance jaune, orange ou rouge définis par Météo-France.
Concrètement, l’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Parmi les principales mesures qui peuvent être mises en place figurent notamment :
- L’adaptation des horaires de travail afin d’éviter les heures les plus chaudes;
- L’organisation de pauses supplémentaires ou l’allègement des tâches pénibles;
- La mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante;
- L’aménagement des postes de travail (ventilation, protections contre le rayonnement solaire, brumisation, équipements rafraîchissants…);
- L’information des salariés sur les bons réflexes et les symptômes d’un coup de chaleur;
- Une vigilance particulière pour les travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes.
Dans les locaux fermés, l’employeur doit également veiller au renouvellement de l’air afin d’éviter les élévations excessives de température.
Le droit de retrait reste possible en cas de danger
En cas de situation dangereuse, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime raisonnablement que les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
L’employeur ne peut alors ni sanctionner le salarié ni pratiquer de retenue sur salaire, à condition que l’alerte soit justifiée.
Lorsque les mesures de prévention restent insuffisantes, certaines activités peuvent être suspendues. Dans le secteur du BTP notamment, le recours au dispositif de chômage intempéries peut être envisagé dès lors que sont atteints les seuils orange ou rouge de « vigilance pour canicule » par Météo France.
Télétravail, horaires aménagés
Le télétravail peut également constituer une réponse adaptée lorsque les fonctions le permettent. Il limite notamment l’exposition à la chaleur durant les trajets domicile-travail.
Les employeurs peuvent aussi avancer les horaires de prise de poste, favoriser les tâches physiques tôt le matin ou reporter certaines interventions.
Jusqu’où l’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Les fortes chaleurs relancent également la question des tenues estivales au travail.
Le principe reste celui de la liberté vestimentaire. Toutefois, l’employeur peut imposer certaines restrictions lorsqu’elles sont justifiées par : des impératifs d’hygiène ou de sécurité, la nature des tâches exercées, ou encore l’image de l’entreprise, notamment pour les salariés en contact avec la clientèle.
Dans certains secteurs, le port d’équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection…) demeure obligatoire même en période de fortes chaleurs.
Un rôle accru du CSE dans la prévention
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité social et économique (CSE) doit être associé à l’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il peut aussi alerter l’employeur sur des situations dangereuses et proposer des mesures de prévention.
Les représentants du personnel deviennent ainsi des acteurs centraux de l’anticipation des risques climatiques dans l’entreprise.
Tiphaine Mollier, juriste en droit social aux Éditions Tissot
