Ouf de soulagement du côté du syndicat des vignerons des Côtes du Rhône, la cour d’appel de Paris, a condamné une société de vente de vins pour le dépôt de plusieurs marques incluant le terme « Rhône », terme distinctif de l’appellation Côtes du Rhône. Avec cette décision de justice les vins des Côtes du Rhône disposent aujourd’hui d’une protection juridique de leur marque face aux usurpateurs de tous poils.
Les batailles juridiques visant à protéger des marques, surtout si elles sont attachées ou se confondent à des terroirs, sont difficiles mais totalement justifiées. Celles des Côtes du Rhône a été particulièrement longue et difficile. Le syndicat s’est d’ailleurs associé sur le dossier avec l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité). D’autres régions viticoles ont connu des cas semblables. On se souvient de la guerre homérique que se sont livrés les champenois pour protéger leur marque et leur vin. Incroyable, le vin le plus connu et le plus prestigieux au monde (après ceux des Côtes du Rhône bien sûr), n’était pas bien protégé. Même une grande marque de parfum s’est engouffrée dans la brèche et avait baptisé l’un de ses élixirs olfactifs du nom du fameux breuvage… Après des années de procédures nos champenois ont fini eux aussi par l’emporter. Et désormais tous ceux qui auraient la mauvaise idée d’utiliser le nom se verront envoyer des escadrons d’avocats et leurs cortèges de mise en demeure. Ne substituerait qu’une poche de résistance du côté de la Crimée où quelques vignerons n’auraient pas baissé les armes et continueraient d’appeler champagne leur vins mousseux. Mais pour l’instant on ne va pas ouvrir un nouveau front avec la Russie, il y a d’autres priorités…
« Rhône » constitue l’élément dominant des AOP Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages
Pour revenir à nos vins des Côtes du Rhône, il est important de noter que la cour d’appel s’est rendu aux arguments des viticulteurs et que la dénomination enregistrée dans le cahier des charges ne peut être utilisée qu’à l’identique, sans imitation ou évocation. Mais le plus intéressant est à suivre : cette imitation ou évocation porte sur l’un ou l’ensemble des composants d’une appellation. Ainsi, pour la cour, « Rhône » constitue l’élément dominant des AOP Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages, son utilisation par des tiers non soumis au cahier des charges, et au demeurant la société de vin en question, est condamnable. Si les choses ont le mérite d’être claires, cette décision de justice risque de faire des jurisprudences intéressantes. En attendant du côté du syndicat on a dû ouvrir quelques bonnes bouteilles de Côtes du Rhône, aujourd’hui bien protégés, pour fêter l’événement.
