COMMUNE DE MIRABEAU/M CLASTRES

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COMMUNE DE MIRABEAU/M CLASTRES

Justificatif
COMMUNE DE MIRABEAU/M CLASTRES
Titre: COMMUNE DE MIRABEAU/M CLASTRES
Date de publication
13 septembre 2024
Description
LOCATION-GERANCE

Suivant acte reçu par Me Matthieu ANNICCHIARICO, Notaire au sein de la SCP « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 9 août 2024, enregistré au SPFE de VAUCLUSE, le 29 août 2024, 2024 00041178 référence 8404P01 2024N01891.

La COMMUNE DE MIRABEAU, collectivité territoriale, personne morale de droit public, département de Vaucluse (84), à MIRABEAU (84120), Hôtel de ville, SIREN n°218400760.

A CONFIE, à titre de location-gérance, à :

Monsieur Bastien Francis CLASTRES, demeurant à SAINTE-MAXIME (83120) 31 allée du Ponant Boulevard du Coulourbier, célibataire.

Un fonds de commerce de BOULANGERIE-PATISSERIE sis à MIRABEAU (84120) 1, rue Martial Montagne pour une durée de six (6) années à compter du 10 juillet 2024.

Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.

Pour unique insertion,

Le notaire.