Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 12h00

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , Point(s) de contact : Pôle Travaux, Cadre de vie et Développement durable - service Commande Publique et Finances, 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912460.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 79956000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13