Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955429
Publié le 05/05/2023
COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain non bâti cadastré BX 127, situé au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » d’une superficie de 1 160 m² répond à la définition de « bien sans maître ».
Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » ainsi que sur la parcelle cadastrée BX 127.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955412
Publié le 25/04/2023.
COMMUNE DE SORGUES - DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain cadastré AH 224 situé au lieu-dit "Les Marguerites" d'une contenance de 5 958m² est présumé sans maître et qu'il est susceptible de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d'Entraigues, le long du chemin de l'Oiselay vers les Carrières et les Confines ainsi que sur la parcelle cadastrée AH 224.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955413
Publié le 24/04/2023.
Par arrêté n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.velleron.fr.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
- le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,
- et le mardi 16 mai de 13h30 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VELLERON ou par voie électronique à : modifplu@velleron.fr.
Le projet de modification du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet.
A Velleron, le 19/04/2023
Philippe ARMENGOL,
Maire de Velleron.
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
(84230)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N 0 2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS
Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur :
- Le reclassement d'une zone ouverte à l'urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
- L'intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :
de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Hôtel de ville - 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com
Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n0 E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00
Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :
https://www.chateauneufdupape.org
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d'ouverture de celle-ci.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
3955406
Publié le 18/04/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955415
Publié le 14/04/2023
Par délibération n°822 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU.
La révision porte principalement sur les points suivants :
- Renforcer l'attractivité économique du territoire
- Accompagner les exploitants agricoles
- Etudier le développement d'un pôle économique au nord de la gare SNCF
- Renforcer la prise en compte de l'environnement
Cet arrêté est affiché et peut être consulté pendant un mois à compter du 03/04/23
REPULIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VELLERON (84740)
Par arrêté municipal n°2023-05 en date du 22/03/2023, Monsieur le Maire de Velleron a prescrit et organisé, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet de modification n°1 porte sur :
- la rectification d'erreurs matérielles ;
- la modification du règlement écrit notamment afin de favoriser la création de logements locatifs sociaux en zones AU, de corriger et compléter les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager, de conforter la vocation artisanale de la zone UEb en interdisant la création de nouveaux logements, de toiletter le règlement de la zone agricole afin de garantir la conformité avec la Loi ELAN ;
- l'identification de bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zones A et N ;
- la prise en compte de l'ensemble des observations émises par le Préfet à la suite de l'approbation du PLU ;
- la création d'un emplacement réservé dédié à l'aménagement d'un cheminement doux ;
- la modification du règlement du STECAL Nt afin de permettre la réalisation d'un projet touristique et favoriser ainsi la reconversion d'une friche.
La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Velleron, représentée par Monsieur le Maire, Philippe ARMENGOL, dont le siège administratif est situé Place du Château à VELLERON (84 740).
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Velleron, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 11/04/2023 au 16/05/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 ; à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Velleron - Hôtel de ville - Place du Château - 84740 VELLERON
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : modifplu@velleron.fr
Monsieur René DUBUY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n°E23000019/84 du 02/03/2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
- Le mardi 11 avril 2023 de 8h30 à 12h00,
- Le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,
- Le mardi 16 mai 2023 de 13h30 à 17h00.
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Velleron auprès du service urbanisme : 04.90.20.00.71
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Velleron ( https://www.velleron.fr ).
Les observations et propositions du public, transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Velleron aux heures d'ouverture de celle-ci.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Velleron ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Velleron.
Velleron, le 22/03/2023
Philippe ARMENGOL
Maire de Velleron
COMMUNE DE BONNIEUX - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de déclassement d'une portion de chemin rural sis au lieudit « L'Hubac »
Par arrêté en date du 13 mars 2023, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit L’Hubac.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bonnieux du vendredi 7 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus. Monsieur Jacques SUBE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de BONNIEUX. Il recevra en mairie :
- vendredi 7 avril 2023 de 09h30 à 11h30
- lundi 24 avril 2023 de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
- consignées dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
- adressées par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie
3 rue Jean-Baptiste Aurard - 84480 BONNIEUX
adressées par courriel à l’adresse suivante : ce84@outlook.com, avant le lundi 24 avril 2023 à 16h30.
3955401
Publié le 20/03/2023
AVIS AU PUBLIC
Commune de BONNIEUX
Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bonnieux
Le public est informé que par arrêté n°94 en date du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que par délibération n°6 du 21 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 selon les modalités suivantes :
- Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard,
84 480 Bonnieux, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. - Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard, 84 480 Bonnieux, ou par courriel à l’adresse urbanisme@bonnieux84.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU » ;
- Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme. L’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne durant la procédure de mise à disposition.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
- La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
- Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
3955398
Publié le 14/03/2023
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)
Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,
- Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955394
Publié le 28/02/2023
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique de la Résidence «Les Jardins I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LE THOR (84250)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots : Lot n° 22 : Isolation Thermique par l'Extérieur Lot n° 25 : VMC
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14/03/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 624-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert - 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
