ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'une délibération en date du 01/10/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée MTI JPR VAP a décidé de transférer le siège social du 151 ROUTE D'APT, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE au 1301 ROUTE DE L'ISLE SUR LA SORGUE 84250 LE THOR à compter de ce jour et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
POUR AVIS
La Présidente
L'AGE du 14/10/2024 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social selon article L. 223-42 du Code de commerce.
Mention au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'un acte en date du 30.09.2024 établi par Me Béatrice DEPRAD- SURDON notaire à Entraigues sur la Sorgue (Vaucluse) 76 avenue de la République, il a été constaté concernant la SCI J B F au capital de 309 000,00 euros sis 75 allée des Abeilles 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVIGNON 478 250 616
- Transfert du siège social à compter du 30.09.2024 aux 90 allées des Fileuses 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
- Nomination du co gérant M FOURMENT Benoit André Pierre demeurant 195 avenue Max Bertrand Appart A13 bât A Le Carré Vert 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON du 16 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Dénomination : L'ABEILLE ROUSSE
Siège : 45 Impasse de la Boulangère, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital variable : 20 800 euros
Objet : CONSEIL - les prestations de conseil (au sens large) : conseil et accompagnement technique des bénéficiaires sur le terrain grâce au support d'une activité importante de recherche et développement (études, expérimentations, innovations dans les domaines de la pollinisation des cultures et des insectes pollinisateurs ainsi que l'amélioration des milieux pour accroître à la ressource alimentaire). En support aux prestations de conseil, le pôle de Recherche et développement de la SCIC en lien les instituts suivants (INRAE, CNRS, ITSAP, CTIFL, les ADA) participe à des projets de recherche et planifie des expérimentations ; FORMATION - les prestations de formation (au sens large) : stages et ateliers de formation pour les professionnels et étudiants sur le terrain (support théorico-pratique), conférences en distanciel si nécessaire (Webinaires), conférences pour le grand public et les scolaires ; FOURNITURE D'EQUIPEMENTS - les types d'équipements (au sens large) : pour la nidification et la multiplication des insectes pollinisateurs (refuges, abris, nichoirs). Détail des types d'équipements : concevoir de nouveaux équipements plus efficaces, plus faciles d'utilisation, avec un cout compatible aux exigences économiques des utilisateurs, développer l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, dans une économie circulaire avec diminution des intrants, améliorer le « design » des dispositifs (images et informations associées), innover sur les types équipements pour multiplier d'autres espèces d'insectes pollinisateurs sur de nouvelles cultures et/ou milieux et utilisation. En support aux activités de conception des équipements, la SCIC engage des accords avec des CAT/ESAT pour une économie solidaire, et développe un réseau d'ESAT partenaires. FOURNITURE COCONS - multiplication et fourniture d'insectes pollinisateurs : la réintroduction d'insectes pollinisateurs dans les milieux agricoles et naturels implique leur multiplication. La SCIC bénéficie d'un cheptel pour certaines espèces de pollinisateurs, et a mis au point des techniques respectueuses et sécurisées de multiplication en France dans le milieu naturel. Elle propose, met à la vente, dans le cadre de ses activités la fourniture d'insectes pollinisateurs.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'une voix.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Jean-Marc CHEYRIAS, demeurant 45 Impasse de la Boulangère 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce ou RCS dont dépend la Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 octobre 2024 à MORIERES LES AVIGNON il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : TAXI LA BONNE ROUTE
Siège : 7 Impasse des Charmes, 84310 MORIERES LES AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Taxi, transport public routier de voyageur limité à l'usage d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places conducteur compris, transport de malades assis et de personnes à mobilité réduite, transport en taxi conventionné par des organismes d'assurance maladie, voiture de transport avec chauffeur vtc.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Président : Monsieur Fabrice GEORGES, demeurant 7 Impasse des Charmes, 84310 MORIERES LES AVIGNON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Le président
Aux termes d'un acte SSP en date du 11/10/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société civile immobilière
Dénomination sociale : LOFT
Capital social : 1000,00 euros (apport en numéraire)
Siège social : 162 Bld de Souville 84200 CARPENTRAS
Objet social : l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment : un ensemble immobilier sis à CARPENTRAS (84200) 162 et 174 Bld de Souville.
A titre exceptionnel, la réalisation d'Operations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société aux moyens de vente d'échanges ou apport en société
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toute transmission de parts sociales à titre onéreux ou gratuit est soumise à une procédure d'agrément
Gérance : M CULLIERRIER Thomas demeurant à CARPENTRAS (84200) 162 Bld de Souville
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2024 :
Messieurs VERZOTTI Nicolas, GREGOIRE Fabien, VIDIL Stéphan, Mesdames PRATS Laurie , BERNABEI Anne-Marie et GUALANO Alicia ont démissionné de leur poste respectif de Président, Secrétaire, Vice-Président, Secrétaire Adjointe, Trésorière et Trésorière Adjointe.
Il a été nommé en qualité de
Président : Monsieur DUCHATEL Nicolas demeurant 241 chemin des Ballardes - 84800 PETIT PALAIS
Vice-président : Monsieur GRANIER Sylvain demeurant 615 chemin de la Grande Bastide - 84740 VELLERON
Secrétaire : Madame COMPANY Elisabeth, demeurant 500 chemin de Palerme - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Trésorier : Monsieur TARDIEU Thierry, demeurant 857 chemin de Saint laurent - 84110 VILLEDIEU
Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955780
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales reçu par Maître FERIAUD notaire à BEAUCAIRE le 30 septembre 2024 enregistré au SPF et enregistrement de NIMES 1er bureau le 03/10/2024 ref 2024N2659 droits 4410€
Madame Dominique BASTIDE et Madame Amandine LEVEQUE démissionnent de leurs fonctions de gérante de ladite société et nomment en remplacement Monsieur Eric DUMAS, demeurant 60 rue des Halles 13150 TARASCON à compter du 30/09/2024.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Le 10/11/2023, La Présidente a nommé Directrice Générale la société GRINTA, sis 621 Allée Bellecour ZA B 84200 CARPENTRAS, RCS AVIGNON 914 662 143 en remplacement de la société GRANIT dissoute par TUP en date 10/11/2023.
Mention en sera faite au RCS AVIGNON.
En date du 15/10/2024, l'associé unique a décidé à compter du 15/10/2024 de nommer en qualité de directeur général IDEA CONSEILS, SAS au capital de 15 244,90 €, ayant son siège social 85 AVENUE DE BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le n°447929639 au RCS de MONTPELLIER.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Le 10/10/2022, l'Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 10/10/2022. Mme Fabienne BARBANSON demeurant Quartier Piocel, Le Village, 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS a été nommé Liquidatrice. Le siège de liquidation a été fixé Quartier Piocel, Le Village, 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
