ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Aux termes d'un procès-verbal du 28 aout 2024, l'associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1.000 Euros, divisé en 100 actions.
Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. Jun U LEE
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
Président : La société Q ENERGY France SAS - 423 379 338 RCS Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Par acte SSP en date du 25/08/2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL
Dénomination : RM H
Sigle : RM H
Objet social : Trading pour compte propre de fonds propres
Siège social : 1 Rue Lettre de Mon Moulin, 84130 LE PONTET
Capital : 100 €
Gérance : M Robin MORANT demeurant 1 Rue Lettre de Mon Moulin 84130 LE PONTET
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Par décisions en date du 13 aout 2024, l'associée unique a décidé :
- d'augmenter le capital social d'une somme de 244.410€, par émission et création de 24.441 parts sociales nouvelles,
- de réduire le capital social pour être ramené à 1.000€ par annulation de 24.441 parts sociales.
En conséquence l'article 6 des statuts ont été modifié.
Par même décisions l'associée a constaté la reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un procès-verbal du 28 aout 2024, l'associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1.000 Euros, divisé en 100 actions.
Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. Jun U LEE
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
Président : La société Q ENERGY France SAS - 423 379 338 RCS Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).
Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.
Organisation des visites : sur RDV du 2 septembre 2024 au 8 novembre 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 12 novembre 2024 à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 novembre 2024 (pré-sélection des dossiers).
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 novembre 2024.
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 5 exemplaires papier et une version numérique (clés USB).
Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94
dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 2 septembre 2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00
3955739
Aux termes d'une décision en date du 29.08.2024, l'Associée Unique a nommé en qualité de cogérant Monsieur François DESMONTS, demeurant 47 E rue de Village Neuf 68128 ROSENAU pour une durée illimitée à compter du 28.08.2024.
Pour avis
La Gérance
Par décisions en date du 20 juin 2024, l'associé unique a décidé :
- d'augmenter le capital social d'une somme 338.943€, par émission et création de 338.943 actions nouvelles pour être porté à 339.943€.
- de réduire le capital social pour être ramené à 1.000€ par annulation de 338.943 actions.
- a constaté la reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes d'une délibération en date du 01/08/24, l'AGE des associés de la Société à responsabilité limitée GROUPE PROXITEL, au capital de 100 000 euros, siège social : 121 Rue Jean Dausset, ZAC du Pole Technologique - MONTFAVET, 84140 AVIGNON, 521 210 971 RCS AVIGNON, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Florian BISSIERE et Nicolas OMBRELLO, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Nicolas OMBRELLO demeurant 349 Avenue d'Avignon 84450 JONQUERETTES. DIRECTEUR GÉNÉRAL : Florian BISSIERE demeurant 471 Chemin de Clairefontaine 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE. Pour avis
Suivant acte SSP du 19 Août 2024 il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SR3A
Capital social : 100.00€
Siège social : Centre d'affaires Avignon, IMMEUBLE LE VINCI, 2 place Alexandre Farnèse, 4eme étage, 84000 AVIGNON
Objet : Autres travaux de finition
Présidente : Madame AMARI Sabine, 1 rue de la bascule 30126 saint Laurent des arbres nommée pour une durée indéterminée
Cession d'actions : Les actions sont librement négociables
Droit de vote : le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON
Pour avis
Le 28/08/2024, l'associée unique a décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :
C.E.P.E. Plaine de Feuilloy
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon
Le 28/08/2024, l'associée unique a décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :
C.P.E.S. Cahuzac Flottant
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Mise à prix : 67 500 € OUTRE LES CHARGES
Localisation : AVIGNON (84000)
Adjudication : LE JEUDI 17 OCTOBRE 2024 à 14H00
Avocat poursuivant : SCP FORTUNET & ASSOCIES
D'UN APPARTEMENT à usage d'habitation situé au 1er étage, avec une CAVE, constituant le LOT N°171 (& les 593/100 000èmes des parties communes générales), le LOT N°387 (& les 27/100 000èmes des parties communes générales), d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré SECTION IO N°290 d'une contenance cadastrale de 6a 20ca, SECTION IO N°291 d'une contenance cadastrale de 2a 20ca, SECTION IO N°292 d'une contenance cadastrale de 10a 35ca, SECTION IO N°293 d'une contenance cadastrale de 8a 00ca, SECTION IO N°294 d'une contenance cadastrale de 6a 35ca, SECTION IO N°295 d'une contenance cadastrale de 24a 00ca, SECTION IO N°297 d'une contenance cadastrale de 48a 50ca, SECTION IO N°298 d'une contenance cadastrale de 15a 80ca
Les enchères ne pourront être portées que par avocat inscrit au Barreau d'AVIGNON contre récépissé d'une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre des Adjudications représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €.
Les conditions de la vente peuvent être consultées au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON et au Cabinet de l'avocat poursuivant (CCV également disponible sur le site www.avoventes.fr)
Il sera procédé à la requête de L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION « ATG », Association dont le siège social est 13 avenue Feuchères 30020 NIMES CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame Hafida BAKOUCHE, nommée à ces fonctions suivant un jugement du Tribunal d'instance d'AVIGNON en date du 24 janvier 2018, ayant pour Avocat Postulant la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau d'AVIGNON, demeurant Hôtel Fortia de Montréal - 10 Rue du Roi René - 84000 AVIGNON, et pour Avocat plaidant Maître Sonia HARNIST, Avocat au Barreau de NIMES, y demeurant 1 Place de la Maison Carrée - 30000 NIMES
A la vente aux enchères sur licitation d'un appartement situé au 1er étage avec une cave, constituant le LOT N°171 (& les 593/100 000èmes des parties communes générales), le LOT N°387 (& les 27/100 000èmes des parties communes générales), d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré SECTION IO N°290 d'une contenance cadastrale de 6a 20ca, SECTION IO N°291 d'une contenance cadastrale de 2a20ca, SECTION IO N°292 d'une contenance cadastrale de 10a 35ca, SECTION IO N°293 d'une contenance cadastrale de 8a 00ca, SECTION IO N°294 d'une contenance cadastrale de 6a 35ca, SECTION IO N°295 d'une contenance cadastrale de 24a 00ca, SECTION ION°297 d'une contenance cadastrale de 48a 50ca, SECTION IO N°298 d'une contenance cadastrale de 15a 80ca
Ledit bien se compose d'une entrée, d'un séjour, d'une pièce de rangement, d'une cuisine, d'un couloir desservant un WC, une salle de bains, une chaufferie et quatre chambres
Chauffage : collectif au gaz
Superficie Totale : environ 116,35 m².
Occupation : Libre
