ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Par délibération n°2024-037, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet prononçant l'intérêt général du projet avec mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme dont l'objet est de permettre la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d'affichage de la mairie le 08 juillet 2024 et le sera pendant une durée de 1 mois.
En application des statuts et sur décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2024 :
Le siège social de la société est transféré au : « 295 avenue de la Barthalière - Le Clos des Artisans - 84800 L'Isle sur la Sorgue» au lieu et place de « 243 route de Petit Palais - 84800 L'Isle sur la Sorgue» à compter du 19 avril 2024.
L'objet social devient « Plomberie, chauffagiste, climatisation et accessoirement electricité. Accessoirement : petits travaux de terrassement ».
Mention RCS AVIGNON
Pour avis
Le représentant légal
SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 770 route d'Apt, le Bois de la Cour
84220 ROUSSILLON
798 991 592 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 01/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 433 route de L'Isle sur la Sorgue 84800 LAGNES à compter du 01/06/2024.
L'article 4 - Siège social des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 29/06/2024, il a été constitué une EURL dénommée:
FABRE T.P
Objet social : Débroussaillage, remblayage, le déblayage des chantiers, les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, les travaux courants de creusement de tranchées, l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines...), les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction.
Siège social : HAUTES VAUTES 84300 CAVAILLON
Capital : 180 000 euros
Gérance : M. FABRE Christophe demeurant 1095 ROUTE DE ROBION 84300 CAVAILLON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Suivant acte S.S.P. au Pontet (84) du 12/06/2024, enregistré le 28/06/2024 au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vaucluse dossier 2024 0031124, référence 8404P01 2024 A 01982,
PIOT ET CA, SARL au capital de 1.000 €, siège : Entrée F 19B, Avenue Guillaume de Fargis 84130 LE PONTET, 753 954 007 RCS Avignon,
a cédé à
L'ARBA, SARL au capital de 2.000 €, siège : 406 Allée de l'Offante 84130 LE PONTET, 928.527.555 RCS Avignon, son fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie, glacier, chocolatier, confiserie, restauration rapide, petite restauration, sis l'Arbalestière, Allée de l'Offante 84130 LE PONTET, identifié au SIRET sous le numéro 753 954 007 00021.
Prix : 275.000 €.
Date d'entrée en jouissance : 12/06/2024.
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de la société d'avocats MARCE ANDRIEU CARAMEL sis L'axiome, Bât A, 150 rue Louis Landi, 30900 NIMES, dans les 10 jours de la dernière des publications légales
Notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
Suivant acte reçu par Me Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 19 juin 2024, il a été constitué la Société Civile Immobilière suivante :
Dénomination : SCI SAKURA
Siège : 9250F Chemin du Moulin, Domaine Val Frais - 84350 COURTHEZON
Durée : 99 ans
Objet : La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,
l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,
l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR) dont 40.000,00 EUR d'apports en nature.
Gérante : Madame Séverine VAUX née VAQUE, demeurant Chemin du Moulin, Domaine Val Frais - 84350 COURTHEZON.
Immatriculation au RCS d'AVIGNON
POUR AVIS ET MENTION
Me Paul-René MATHIAN, Notaire
JUSTUP
SAS au capital de 12 000 € porté à 14 150 €
Siège social : 37, Petite Route de Sorgues 84370 BEDARRIDES
912 454 386 RCS AVIGNON
- Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 mai 2024,
- Du certificat de dépôt des fonds établi le 11 juin 2024 par la CARPA d'AVIGNON,
- Du procès-verbal des décisions du Président du 04 juin 2024 constatant la réalisation de l'augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 2 150 € par émission de 215 actions nouvelles de numéraire, et porté de 12 000 euros à 14 150 euros.
En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts a été modifié.
JUSTUP
SAS au capital de 14 150 €
Siège social : 37, Petite Route de Sorgues 84370 BEDARRIDES
912 454 386 RCS AVIGNON
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 04 juin 2024, M. Yoann MASSON demeurant 75 A, Route de Lion, 84000 AVIGNON, a été nommé en qualité de Directeur Général délégué à compter de cette date.
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
ARCHETYPE ALLIANCE FRANCE
Objet social : Le groupement a pour objet de faciliter le développement économique de chacun de ses membres par la mutualisation des ressources, matérielles et humaines, aux fins de présenter des offres pour répondre à des marchés privés et/ou publics en matière d'ingénierie et d'études techniques, notamment, et effectuer les services correspondants.Ainsi que la mise à disposition de ses membres des services communs de moyens matériels et humains, nécessaires à leur exploitation, et, accessoirement, la passation de contrats de prestations de services avec des tiers, Et généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider la réalisation de l'objet social.
Siège social : siège social 40, avenue de la Première DB - 84300 Cavaillon
Capital : 0 euros
Administrateurs :
- A 52% : ARCHETYPE FRANCE/491 744 835 R.C.S. Rodez
- A 24% : BET FOBIS/492 850 268 R.C.S. Avignon
- a 24% : INGENIERIE 84/302 277 876 R.C.S. Avignon
DATE COMMENCEMENT ACTIVITE : 01.01.2024
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Le 09/07/2024, l'AGE a décidé de transférer le siège social au 90 Chemin du Mourre de Jacquet 84110 SABLET à compter du 01/07/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
MAIRIE de Le Beaucet
7 rue Coste Chaude
84210 Le Beaucet
Commune de Le BEAUCET
Par délibération en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption commercial à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Ce périmètre est consultable en Mairie. Le droit de préemption s'applique à l'intérieur de ce périmètre.
Cette délibération est affichée et tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois ainsi que sur le site internet de la commune.
L'AGO du 13/06/2024 a pris acte de la cessation de la fonction de commissaire aux comptes suppléant de SARL AUDIT ET CERTIFICATIONS.
Mention : RCS d'AVIGNON.
