ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Marché clôturé
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Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de ravalement de façades de 3 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000) et MONTFAVET (84140)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «L'Espélido»
Lot n° 2 : Résidence «Le Palladium»
Résidence «Stuart Mill»
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : FACADES3RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.06.2024 par Me Patrick MARTINEL Notaire associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON et à LES ANGLES 10 -12 Avenue de Verdun
La société SNC VICTORIUM, SNC au capital de 100 euros sis à MAUBEC (84660) quartier de Coustellet RCS AVIGNON 848 566 790
A cédé à la société SNC 2C2R, SNC au capital de 1000 euros dont le siège social est à MAUBEC (84660) route de Cavaillon Hameau de Coustellet RCS 987 764 396 AVIGNON
Un fonds de commerce de tabacs bimbeloterie presse articles touristiques loterie distributeur de boissons et glaces vente de vidéo, cassettes et articles de bazar auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac N°8400078Z ainsi qu'un dépôt de presse et un contrat loto de la française des jeux sis à MAUBEC (84460) Hameau de Coustellet Route de Cavaillon lui appartenant connu sous le nom commercial « TABAC PRESSE DE COUSTELLET »
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 14 juin 2024
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 690 000 euros s'appliquant
- aux éléments incorporels pour 650 000,00 euros
- au matériel pour 40 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.06.2024 par Me Patrick MARTINEL Notaire associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON et à LES ANGLES 10 -12 Avenue de Verdun
La société SNC VICTORIUM, SNC au capital de 100 euros sis à MAUBEC (84660) quartier de Coustellet RCS AVIGNON 848 566 790
A cédé à la société SNC 2C2R, SNC au capital de 1000 euros dont le siège social est à MAUBEC (84660) route de Cavaillon Hameau de Coustellet RCS 987 764 396 AVIGNON
Un fonds de commerce de tabacs bimbeloterie presse articles touristiques loterie distributeur de boissons et glaces vente de vidéo, cassettes et articles de bazar auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac N°8400078Z ainsi qu'un dépôt de presse et un contrat loto de la française des jeux sis à MAUBEC (84460) Hameau de Coustellet Route de Cavaillon lui appartenant connu sous le nom commercial « TABAC PRESSE DE COUSTELLET »
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 14 juin 2024
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 690 000 euros s'appliquant
- aux éléments incorporels pour 650 000,00 euros
- au matériel pour 40 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Suivant PV en date du 25.01.2021 de la société SCI DES RELAIS au capital de 15 244,90 euros sis 4 bis rue du Bassin 84360 LAURIS RCS AVIGNON 354 086 043, il a été décidé :
- Nomination de Mme Caroline BUISSON épouse de M PILICHINO demeurant à 13013 MARSEILLE 6 rue Nicolas Appert 01-412 en remplacement de Mme Nathalie BUISSON JEFFAUT à compter du 25.01.2021
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Par acte sous signature privée en date à MERINDOL du 17 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : LUBERON POMPAGE
Siège : 273, Rue du Stade, 3, Lotissement Arnal, 84360 MERINDOL
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Objet : La société a pour objet, en France et à l'étranger : La réalisation, l'exploitation de tous types de pompage, et notamment le pompage du béton, ainsi que le transfert et la mise en place du béton au moyen de pompes hydrauliques, électriques et pneumatiques, et toute activité se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : L'acquisition, la création, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation par tous établissements, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, d'alliance ou d'association en participation ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d'actions au profit de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : la société LSB, SARL au capital de 229 559 €, dont le siège social est situé 273, Rue du Stade, 3, Lotissement Arnal, 84360 MERINDOL, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 894 569 854.
La Société sera immatriculée au RCS D'AVIGNON.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Fouad KARROUM, le 6 juin 2024, a été cédé un fonds de commerce par la Société dénommée FRALAUTO, dont le siège est à ORANGE (84100) 4 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 911776920 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
A La Société dénommée DICAM, dont le siège est à ORANGE (84100) 4 rue de la République identifiée au SIREN sous le numéro 928502426 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Désignation du fonds : fonds de commerce de restaurant sis à ORANGE (841000), 4 rue de la République, connu sous le nom commercial 'BELLEZZA".
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 12 logements individuels et 2 logements collectifs «Ma Villa»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERTUIS (84120)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4/5/7 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts/Clôtures/Démolition
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie V.M.C.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1152S1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes d'un ASSP en date du 04/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : VEMAGO
Objet social : Restauration traditionnelle, caviste, bar à vin et bière, vente ambulante, traiteur, café, salon de thé, restauration éphémère, cours de cuisine, vente de produits gourmets, consulting CHR, vente de produits dérivés
Siège social : 19 place Crillon, 84000 AVIGNON
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. GOMEZ-IGLESIAS Anthony 37 rue des Lucioles 84270 VEDENE
Directeur général : Mme VEGA REVOLLEDO Mirtha 37 rue des Lucioles 84270 VEDENE
Admission aux assemblées et droits de votes : Dans les conditions statutaires et légales.
Clause d'agrément : Cession d'actions : soumise à agrément dans tous les cas
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 01/05/2024, de la société C & MA DECO, Société par actions simplifiée au capital de 1 000Euros, siège social : 1148 Chemin des Garrigues 84210 PERNES-LES-FONTAINES - RCS AVIGNON n°922 176 805. Il a été décidé de transformer la Société par Actions simplifiée en Société à Responsabilité Limitée à compter du jour de ladite assemblée. Cette transformation n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau. Ont été nommés gérants : Madame Marina ROSSETTI, demeurant 1148 Chemin des Garrigues 84210 PERNES-LES-FONTAINES et Monsieur Christophe PERRICONE, demeurant 1148 Chemin des Garrigues 84210 PERNES-LES-FONTAINES.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
Pour avis
B784140 Avignon
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 mai 2024, les associés ont décidé, à compter du 17 mai 2024, de transférer le siège social à 66 route d'Avignon, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON.
Mention sera portée au RCS d'Avignon.
Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023, Monsieur Michaël YANG, en son vivant sans profession, demeurant à LE PONTET (84130) 5 rue Théodore Aubanel. Né à VENTIANE, (LAOS) le 8 avril 1974. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Virginie Emilie Jacqueline DELFOLIE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 janvier 2019, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 janvier 2019. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 16 janvier 2023. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le Tribunal Judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Par ASSP en date du 13/06/2024, il a été constitué une société par actions simplifiées dénommée :
Quai des Saveurs
Siège social : 46 cours Jean Jaurès 84008 Avignon cedex
Capital : 150 000 euros
Objet social : la Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :
- l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement d'un établissement de restauration/débit de boissons sis et exploité sur les Parvis de la Gare SNCF Centre d'Avignon (Vaucluse) cette activité incluant : la restauration, le snack, la sandwicherie, le débit de boissons, le salon de thé, le glacier, le traiteur, la vente à emporter et sur place, l'organisation de manifestations thématiques en journée et en soirée, la vente de tous objets de décoration, et tous services annexes et connexes aux activités ci-dessus, ainsi que la promotion et la commercialisation de produits locaux, agricoles, viti-vinicoles, alimentaires...
- la participation dans toute entreprise, société, personne morale et/ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, par quelque voie que ce soit et notamment par voie de création de sociétés et/ou autres entités juridiques nouvelles, d'apport, de souscription et/ou d'achat de titres et/ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de création de sociétés en participation, de mise en location-gérance de fonds de commerce ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement tant en France qu'à l'étranger, comme l'octroi de financement sous quelque forme que ce soit auxdites entités juridiques et la cession de ses participations ;
- et généralement, toutes opérations d'affaires ou d'entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières et, plus particulièrement, celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce, et ce, tant en France que dans tous les autres pays.
Président : M MARCELLI Gilbert demeurant 46 cours Jean Jaurès 84008 Avignon élu pour une durée illimitée
Nomination du premier directeur général délégué : M REDONDO Tomas demeurant 46 cours Jean Jaurès 84008 Avignon élu pour une durée illimitée
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Suivant acte reçu par Maître Céline PIGUET, Notaire associé, aux ANGLES (Gard), 1130 Avenue de la 2ème DB., le 13 juin 2024, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Michel Jean PAGANI, demeurant à LIRAC (30126) 24 rue du Pont de Nizon,
A :
La SASU au capital de 1000 € dénommée ENTRE ICI, dont le siège est à AVIGNON (84000) 18 rue Saint-Charles, identifiée au SIREN sous le numéro 884 247 347 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Désignation du fonds : fonds de commerce de librairie sis à 32 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON, connu sous le nom commercial librairie "Près de la fontaine et comprenant :
"L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.
"Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à 32 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON, où le fonds est exploité.
"Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation,
"Un stock de marchandises
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR),
Les oppositions et la correspondance, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, chez Maître Quentin GAUTIER, Notaire à SORGUES (84700), 71 allée des Moulins où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
