Annonces légales publiées en ligne

Aux termes d'un acte reçu en date du 13.05.2024 par Me Sébastien NARDINI Notaire associé de la SCP « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI notaires associés » titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers

La société GUINGUETTE DU PATY, SAS au capital de 500,00 euros sis à CAROMB (84330) 54 Avenue de la Baisse Lieudit Lac du Paty RCS AVIGNON 841 844 822

A cédé à la société LA GUINGUETTE DU PATY, SAS au capital de 50,00 euros sis à CAROMB (84330) 12 rue Pierre Bonnet RCS AVIGNON 924 912 546

Un fonds de commerce de restauration rapide sis à CAROMB (84330) 54 avenue de la Baisse Lieudit Lac du Paty connu sous le nom commercial GUINGUETTE DU PATY

Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de même jour.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 20 000,00 euros s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour 4 100,00 euros

- au matériel pour 15 900,00 euros

Les oppositions seront reçues en l'office de Me Sébastien NARDINI Notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales

Par acte sous seing privé en date du 17/05/2024 à AVIGNON (84), est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : REMOULINS VAP

FORME : Société par actions simplifiée

CAPITAL : 900 euros

SIEGE : 1174 ROUTE DE SAINT-SATURNIN 84140 AVIGNON

OBJET : La vente de cigarettes électroniques et produits dérivés

DUREE : 99 ans

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

DROIT DE PREEMPTION : Toute cession d'actions, même entre associés, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés.

AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : SAS MGR, k de 5000 euros, Siège social : 1174 ROUTE DE SAINT-SATURNIN 84140 AVIGNON, Représentée par Monsieur Guillaume REYNAUD,

Immatriculée 921 377 636 au R.C.S AVIGNON

DIRECTEUR GENERAL : SASU TM HOLDING, Au k de 1000 euros, Siège social : 347 CHEMIN D AUBIGNAN 84380 MAZAN, Représentée par M Théo MATHIEU, Immatriculée 928 727 742 R.C.S. AVIGNON

SASU HOLDING SB, Au k de 1000 euros, Siège social : 20 ALLEE GEORGES BRASSENS 84700 SORGUES, Représentée par M Samy BOUHARRADA, Immatriculée 928 710 847 R.C.S. AVIGNON

IMMATRICULATION : RCS D'AVIGNON.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Rénovation de l'Agence Commerciale

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC

Lot n° 32 : Agencement

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/06/24 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 0972-TX2024/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :

Commune de La Tour d'Aigues

7, Place de l'Eglise

84240 LA TOUR D'AIGUES

Tél : 04.90.07.41.08

Objet du marché : « Aménagement d'un City Stade et d'une Aire de fitness »

Lieu d'exécution : Complexe sportif et de loisirs Maurice GREFF - rue Georges Rouard - 84240 LA TOUR D'AIGUES

Caractéristiques principales :

Marché à prix forfaitaire - solution de base

- terrassements préparatoires,

- réseau de drainage (Ø100 mm sur 80 ml) et de transport d'eau pluviale (Ø160 mm sur 20ml),

- création de dalle béton poreux (345 m²),

- fourniture et pose d'un city stade en barreaudages métalliques avec gazon synthétique (1 F),

- fourniture et pose d'agrées de fitness extérieur (7 u),

- réalisation d'un cheminement périphérique en béton coloré lissé (95 m²),

- divers.

Option :

- cheminement périphérique en béton poreux peint (95 m²)

Variantes autorisées : non

Prestations divisées en lots : non

Délai d'exécution maximal 

Ensemble du marché : 10 semaines

Date prévisionnelle de commencement 

Préparation : Juillet 2024

Travaux : septembre 2024

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de candidature DC1

- Déclaration du candidat DC2

- Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

- Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise

- Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise

- Déclaration en matière fiscale et sociale

- Mémoire relatif à l'organisation et à la gestion du chantier.

Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

- Critère n°1 : prix (55%)

- Critère n° 2 : valeur technique (45%)

Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : le 21 juin 2024 à 12h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu de retrait du dossier de consultation :

Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Tour d'Aigues 7, Place de l'Eglise 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.07.41.08 Cabinet Tramoy 277 Chemin des Vieilles Vignes 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.08.98.34

Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2024

Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2009, Madame Anna Vénérande MARCAURELIO, veuve de Monsieur Henri Augustin Paul PLANES, demeurant à LE PONTET (84130) 6 Avenue Gustave Goutarel, née à LE PONTET (84130), le 16 avril 1929, décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 26 novembre 2023, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet :

- d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Maître Alain DUCROS, notaire à AVIGNON, le 28 février 2024.

- d'un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Jennifer PIGEOT, Notaire à ARAMON, le 17 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jennifer PIGEOT, notaire à ARAMON (30390), 9-11 Rue Henri Pitot, référence CRPCEN : 30013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament, copie de ce testament et d'un procès-verbal de contrôle de la saisine.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Aux termes d'un acte SSP en date du 17/05/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination Sociale : FLEUR DE GAÏA

Forme : SCI

Capital social : 1 000 €

Siège social : 55 rue Pierre et Marie CURIE, 84200 CARPENTRAS

Objet social : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Gérance : Mme Florence SCHAPIRO demeurant 2 RUE FRANCOIS FAURE, 11260 VAL DU FABY

M. Stephane GAUTIER demeurant 2 RUE FRANCOIS FAURE, 11260 VAL DU FABY

Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON