ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues
7, Place de l'Eglise
84240 LA TOUR D'AIGUES
Tél : 04.90.07.41.08
Objet du marché : « Aménagement d'un City Stade et d'une Aire de fitness »
Lieu d'exécution : Complexe sportif et de loisirs Maurice GREFF - rue Georges Rouard - 84240 LA TOUR D'AIGUES
Caractéristiques principales :
Marché à prix forfaitaire - solution de base
- terrassements préparatoires,
- réseau de drainage (Ø100 mm sur 80 ml) et de transport d'eau pluviale (Ø160 mm sur 20ml),
- création de dalle béton poreux (345 m²),
- fourniture et pose d'un city stade en barreaudages métalliques avec gazon synthétique (1 F),
- fourniture et pose d'agrées de fitness extérieur (7 u),
- réalisation d'un cheminement périphérique en béton coloré lissé (95 m²),
- divers.
Option :
- cheminement périphérique en béton poreux peint (95 m²)
Variantes autorisées : non
Prestations divisées en lots : non
Délai d'exécution maximal
Ensemble du marché : 10 semaines
Date prévisionnelle de commencement
Préparation : Juillet 2024
Travaux : septembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1
- Déclaration du candidat DC2
- Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise
- Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise
- Déclaration en matière fiscale et sociale
- Mémoire relatif à l'organisation et à la gestion du chantier.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Critère n°1 : prix (55%)
- Critère n° 2 : valeur technique (45%)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : le 21 juin 2024 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres :
Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Tour d'Aigues 7, Place de l'Eglise 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.07.41.08 Cabinet Tramoy 277 Chemin des Vieilles Vignes 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.08.98.34
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2024
Aux termes d'un acte SSP en date à ALTHEN DES PALUDS du 17/05/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de moyens
Dénomination sociale : FIHAVANANA
Siège social : 105 rue des Cèdres, 84210 ALTHEN DES PALUDS
Objet social : la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Katia BOUDIA demeurant 2 place du Grand Paradis 84000 AVIGNON et
Madame Tinanirina RAKOTOSON demeurant 232 route de la Prévoté 84210 ALTHEN DES PALUDS
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN N°782 395 511) invite ses membres participants :
*âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
*à jour de leurs cotisations santé,
*n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
*n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
*n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, "Elections Administrateurs Livre II", 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
Jean-Pierre GAY - Président - Mutuelles du Soleil Livre II
(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
Dans le cadre du renouvellement du tiers sortant (*) des membres de son Conseil d'Administration, le Président de Mutuelles du Soleil Livre III (SIREN N°444 283 113) invite ses membres participants :
*âgés de plus de 18 ans et de moins de 70 ans pour une première élection,
*à jour de leurs cotisations santé sur Mutuelles du Soleil Livre II,
*n'ayant pas exercé de fonction de salarié au sein de la mutuelle au cours des 3 dernières années,
*n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation dans les conditions énumérées à l'article L.114-21 du Code de la Mutualité ;
*n'appartenant pas simultanément, au moment de l'élection, à plus de 4 conseils d'administration de mutuelle, union ou fédération,
à présenter leur candidature pour le poste d'Administrateur (*) jusqu'au dimanche 9 juin 2024 inclus (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi). Pour être recevable, l'acte de candidature s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d'Administration, "Elections Administrateurs Livre III", 36-36 bis, avenue Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1, ou par dépôt dans les Agences de Mutuelles du Soleil contre récépissé.
Cette lettre devra préciser l'âge, la profession, l'absence de condamnation et les responsabilités que le candidat a pu assumer ou qu'il assume encore dans le domaine de l'économie sociale.
Norbert MENARDO - Président - Mutuelles du Soleil Livre III
(*) Les administrateurs sont élus pour 6 ans. Ils font partie du Conseil d'Administration qui détermine les orientations de la mutuelle et fixe toutes les mesures permettant à celle-ci d'assurer les engagements qu'elle prend vis-à-vis de ses adhérents.
Le 22/4/2024 l'A.G.E a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/04/2024. M DETCHENIQUE Frédéric demeurant au NARCISS 2 APPART 431 MICHEL 84400 APT, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Aux termes de l'Assemblée Générale en date du 23 avril 2024, il a été pris acte de transformer la société en SAS sans la création d'une personne morale nouvelle, à compter du 23 avril 2024.
La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés.
Président : société Vindima, SAS au capital de 18 149 852,00 €, Siège : 432 Avenue de Fontresquières 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE, RCS Nîmes 803 191 055, représentée par M. Bernard PERRET, président, pour une durée indéterminée.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Avis est donné le 16/05/2024 de la constitution d'une SAS dénommée :
SM SOCIETE DES TRAVAUX AGRICOLES
Capital social : 1000€
Siège social : 2 Place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON
Objet social : Soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Président : M. EL BOUCHIKHI HAMZA, né le 10/11/1998 à Nîmes (France), de Nationalité Française, demeurant 741 Chemin de Pissevin 30900 NIMES
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Agrément : les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Par ordonnance de Monsieur, Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon en date du 21 mars 2024, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET, Administrateurs Judiciaires, sise : 10, Avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'entreprise - 84000 Avignon, a été désignée Administrateur Provisoire de la copropriété LES GLAÏEULS sise Avenue Antoine de Saint Exupéry - 84400 APT.
Conformément aux dispositions de l'article 62-18 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances à l'étude AJ MEYNET & ASSOCIES dans un délai de trois mois à compter de la présente publication. L'exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, est suspendue pendant une période de douze mois en application de l'article 29-3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Aux termes d'un ASSP en date du 17/05/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : JMC
Siège : 45 Cours Joel Esteve, 84830 SERIGNAN DU COMTAT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 €
Objet : la vente et la réparation de cycles et d'accessoires
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Cyprien RAVAT demeurant à 84830 SERIGNAN DU COMTAT, 45 Cours Joel Esteve.
Directeur général : M. Jehan-Maxime KNIPPING, demeurant à MAZAN 84380, 53 Chemin de la Feraille.
La Société sera immatriculée au RCS de AVIGNON
POUR AVIS
Le 16/05/2024, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
Par PV du 01/05/2024 l'associé unique de la SARL LUX MATER capital 407.533 €, Siège social 181 Avenue de la Gare - 84460 CHEVAL BLANC. RCS AVIGNON N°799 732 342 a décidé avec effet au 01/05/2024 de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d'un être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin du mandat du gérant de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour Président : M. Christophe CASTELLANO domicilié 5 Impasse de la Pinède 13500 MARTIGUES
Aux termes d'un acte reçu par Me Chantal BASIN, notaire associée à Ménerbes le 13 mai 2024, concernant la sci NICOLENAL, au capital de 306,09 € dont le siège est à 84220 GORDES, Bois de la Cour-Roussillon, immatriculée au RCS d'Avignon n° 347 900 144 il a été notamment décidé à compter du même jour :
- De nommer : M. Hervé RENOIR, demeurant à 13320 BOUC BEL AIR, 990 chemin de Sauvecanne, en qualité de gérant de ladite société pour une durée indéterminée, en remplacement de M. RONZIER Guy démissionnaire
Mentions en seront faites au RCS d'AVIGNON
