ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Aux termes d'un acte reçu en date du 22.04.2024 par Me BAYSSELIER Stéphan Notaire sis 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : HUNONIMA
Siège social : 12 rue Second Weber 84100 ORANGE
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire,
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Gérance : M BOUSSENINA Yacine demeurant à JONQUIERES (84150) 1057 Chemin Grande Draille des Paluds et M BRAVAY Damien demeurant à ANCELLE (05260) 124 Chemin du Rousson
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955685
Par décision du 30/04/2024, la société ORTHO-IMPULSE, SAS au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 754, chemin de Ramatuel - ZI de Courtine 84000 AVIGNON, immatriculée au R.C.S. sous le n° 844 042 994 RCS AVIGNON a, en sa qualité d'associée unique de la société IMPULSE APPLICATION, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société IMPULSE APPLICATION au profit de la société ORTHO-IMPULSE, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce d'AVIGNON, 2 Bd Limbert, 84000 AVIGNON.
POUR AVIS
La Présidente
Aux termes d'un acte authentique reçu le 25/04/2024 par Maitre Julia PAWLIK, Notaire à NIMES (30900) - 49 Avenue Jean Jaurès, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI CESAR
Objet social : Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Siège social : 6 Place de l'Eglise, 84240 LA TOUR D'AIGUES
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : SUN SOLUTIONS 1, SASU au capital de 100 €, ayant son siège social 6 Place de l'Eglise 84240 LA TOUR D'AIGUES, immatriculée sous le n°903303048
Clause d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Le notaire
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 avril 2024 à Aubignan, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SWS
Siège social : 71 Avenue Joseph Vernet, 84810 AUBIGNAN
Objet social : l'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Zidane MOUHALI, 71, Avenue Joseph Vernet, 84810 AUBIGNAN.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins en parts sociales les deux tiers du capital social. L'associé cédant prendra part au vote et ses parts seront prises en compte pour le calcul de la majorité.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'une délibération en date du 10/04/2024, l'AGE de la Société civile immobilière BA INVEST, au capital de 1 500 euros, siège social : 36 rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON, 814 634 465 RCS AVIGNON, a décidé de transférer le siège social au 7 Place Saint Pierre 84000 AVIGNON à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
Le 22/04/2027, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/04/2024.
Monsieur DETCHENIQUE Frédéric demeurant au Narcisse 2 Appart, 431 Avenue Saint Michel, 84400 APT, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'une décision en date du 30 avril 2024, les associées ont pris acte de la démission de Madame Reine LACUESTA au titre de ses fonctions de cogérante, à compter de ce jour et ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder à son remplacement.
Pour avis
La Gérance
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant testament olographe fait à LE PONTET (84130), en date du 25 novembre 2020, Madame Josiane CAPARROS, en son vivant retraitée, demeurant à LEPONTET (84130), 95 avenue Charles de Gaulle, né à COLOMB BECHAR (ALGERIE) le 29 mai 1944, divorcé de Monsieur Jean Pierre GENELETTI, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON (Vaucluse) le 10 novembre 1972, et non remariée, décédé à AVIGNON (84000) le 29 Janvier 2024
A consenti des legs universels.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, place Saint-Pierre, 1, rue des Ciseaux d'Or, le 23 avril 2024. Il résulte de cet acte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON (84008) CEDEX1, B.P. 20180, 1, rue des Ciseaux d'Or, dans le mois suivant l'envoi au greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament soit le 30 avril 2024.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour insertion
Le Notaire
Suivant testament en date du 05 juillet 2018, Mme Juliette Amélie Rose BRANGE Veuve de M. Estephano Mathieu SASSO, née à BALANOD (Jura) le 15 novembre 1928, en son vivant retraitée, demeurant à SORGUES (Vaucluse) Avenue du ronquet a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à AVIGNON (Vse) le 24 novembre 2023 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 25 avril 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2023, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Florian VEZZANI, demeurant 4, rue du Creuset 84270 VEDENE, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 4 rue du Creuset 84270 VEDENE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant acte reçu par Maître Alexandre AUDEMARD, de la SCP « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD », notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 26 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : Acquisition, en VEFA ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
La dénomination sociale est : SCI AVA.
Le siège social est fixé : 117 Chemin de la Roubine 84310 MORIERES LES AVIGNON
Durée : 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1?000,00 EUR).
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Le gérant de la société est : Madame Marine DUPRESSOIRE, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310), 117 Chemin de la Roubine.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Le notaire.
