ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché :
Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2024
Caractéristiques :
Procédure adaptée ouverte
Information sur l’attribution du marché : Marché attribué par lots.
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
EURL K9SP, 13 rue Olivier de Serres, 84200 Carpentras
Montant HT : 20166 euros
- Lot n°2 : Sonorisation du village
SAS ACSE, 29 boulevard Louis Giraud, 84200 Carpentras
Montant HT : 5091 euros
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
SARL Loubière, 1070B ancien chemin de la voie ferrée, ZA Les écluses, BP31, 84100 Vaison La Romaine
Montant HT : 10690 euros
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
LEHMANN SA, 20 boulevard Lundy, 51100 Reims
Montant HT : 21000 euros
- Lot n°5 : Impression du livret Programme
Imprimerie De Rudder SAS, ZI Courtine, 105 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon
Montant HT : 14755 euros
Date d’attribution du Marché : 16 avril 2024
3955677
84140 Avignon
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 mars 2024, à AVIGNON.
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR BRUNO ARCOS LAHUERTA.
Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Siège social : 2 Rue blaise de Pagan, 84000 Avignon.
Objet : la profession de médecin rhumatologue..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 5000 euros
Gérant : Monsieur Bruno ARCOS LAHUERTA, demeurant 1125 Chemin de Vaujus, 30650 Rochefort du Gard
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Pour avis.
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2024 :
Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2024 et sa mise en liquidation.
L'assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur MOIZEAU Henri, demeurant 26 Impasse Léopold Augier 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 26 IMPASSE LEOPOLD AUGIER 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis,
Aux termes d'un acte reçu par Me Ludovic GOSSEIN, notaire associé à APT, le 16 avril 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : THILDOURS
Siège : 84240 LA TOUR D AIGUES, 2133 route d'Ansouis
Capital : 1.000 euros.
Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : M. Charles-Eric CLOUET D ORVAL et Mme Mathilde CLOUET D ORVAL- LE GOFF, demeurant à 84750 CASENEUVE, 1 montée du Luberon
Cessions de parts : Toutes les cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2024, il a été décidé de nommer Mme SAURY Chloé demeurant 98 Route de Cavaillon Résidence les Sources 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSE en qualité de Directeur-Général à compter du 01/03/2024.
Modification au RCS de AVIGNON.
Par testament olographe du 06 janvier 2020, Monsieur Julien Louis PAULET, né à LE PONTET, le 24 avril 1930, domicilié fiscalement à AVIGNON (84140), 790 chemin de la Verdière, MONTFAVET et demeurant à l'EHPAD "Les Terrasses du Ventoux" sis à LE PONTET (84130) 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, veuf en uniques noces de Madame Jeannine Marie Josèphe COMBAS, décédé à AVIGNON, le 15 février 2024, a institué des légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Maud BEAUSSIER-GARBACCIO, suivant procès-verbal en date du 18 avril 2024, dont une copie authentique a été envoyée au Tribunal judiciaire d'AVIGNON, le 19 avril 2024. Il résulte dudit procès-verbal que les légataires remplissent les conditions de la saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l'absence d'héritiers réservataires.
Les oppositions sont à former en l'étude de Maître Maud BEAUSSIER-GARBACCIO, notaire à AUBERVILLIERS, notaire chargé du règlement de la succession
Aux termes d'un ASSP en date du 01/04/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : L'AS PIZZA & CO
Objet social : restauration rapide
Siège social : 232 cours cardinal bertrand, 84140 MONTFAVET
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. MAKRANI YOUSSEF 1 rue de la farandole 84000 AVIGNON
Admission aux assemblées et droits de votes : libre
Clause d'agrément : libre
Suivant acte SSP du 12/04/2024 il a été constitué une SAS dénommée :
DENOMINATION : MLM
Capital social : 1 000 euros.
Siège social : 163 CHEMIN DE CAPEAU 84270 VEDENE
Objet : Laverie
Président : la société INNOVATION AGENCEMENTS, SARL au capital de 1000 euros, ayant son siège social 163 CHEMIN DE CAPEAU 84270 VEDENE, immatriculée sous le numéro 830 065 009 RCS AVIGNON
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu par Me Mathieu FONTAINE, notaire à ST PAUL TROIS CHATEAUX, le 20 février 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée DUSSÁN RIVERA, au capital de 500 €, située à FAUCON (84110), Place de la Mairie, pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON et dont l'objet social est la création, l'acquisition, la prise en gérance, la mise en location-gérance, par tous moyens, de tous commerces de restauration sur place et/ou à emporter, de type traditionnel et/ou rapide, de traiteur, bar, brasserie, snack, glacier ; A titre accessoire, la vente de produits de bouche ayant attrait à la table. Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Président : Monsieur Juan Carlos DUSSÁN RIVERA, domicilié à FAUCON (84110), 11, rue de la Crotte de Verre.
Directeur général : Monsieur Manuel Fernando DUSSÁN RIVERA, domicilié à FAUCON (84110), 11, rue de la Crotte de Verre.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux assemblées ; chaque action donne droit à une voix.
Cession d'actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Pour Avis
Me FONTAINE
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire d'Apt a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction d'un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de l'enquête à 12h00)
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, sont déposés à la mairie d'Apt pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr
Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie d'Apt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h.
Le Maire d'Apt
Conformément aux dispositions de l'article L331-19 alinéa 1 du code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés :
A BOLLENE (VAUCLUSE) diverses parcelles en nature de bois cadastrées : Lieudit Le Sablas Section H, numéro 830 pour 01 ha 53 a 59ca et Lieudit L'Etang, Section H numéros 859 pour 45 a20 ca, 915 pour 33 a 20 ca, 916 pour 16 a 05 ca, 918 pour 16 a 15 ca, 919 pour 55 a 09 ca, soit une contenance totale de 3ha 19 a 28 ca.
Moyennant le prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 EUR) payable comptant à la signature de l'acte authentique outre la provision sur droits et frais d'acquisition.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d'un délai de quatre mois à compter de l'affichage en Mairie BOLLENE (84500), Place Reynaud de la Gardette, soit à compter du 16 avril 2024 pour faire connaître à Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, mandataire du vendeur, qu'il exerce son droit de préférence dans les conditions de l'article précité
Le 13 Mars 2024, le Gérant a décidé de transférer le siège social de 13 Place de la Pastière à CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470) à LE THOR (84250) - 467 Allée du Marin - ZAC de la Cigalière.
L'article des statuts relatif au siège social a été modifié.
