ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Suivant acte SSP du 10/04/2024 il a été constitué une SAS dénommée : JOLITOIT PROVENCE
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 84 Route de Mérindol 84110 PUYMERAS
Objet : Tous travaux de couverture par éléments, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, de charpente, de traitement des charpentes, d'isolation, d'étanchéité, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux de second œuvre, tous travaux de petite maçonnerie, de nettoyage et de traitement de façade et de toiture, Toutes activités de formation et de conseil en rapport avec les activités ci-dessus, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; la prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement, notamment la participation de la société à toutes entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions, de parts sociales, fusion, scission, société en participation, ou la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance.
Président : Mme Stéphane SOLER demeurant 84 Route de Mérindol 84110 PUYMERAS
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de titres.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Suivant extrait du PV en date du 27.03.2024 de la SA SOCIETE IMMOBILIERE SAINT ROCH - SISR au capital de 341 010 euros sis 235 Route de Gordes 84300 CAVAILLON RCS 307 496 166 AVIGNON, il a été décidé :
- non renouvellement du mandat de la société AUDIT ET FINANCE, commissaire aux compte titulaire
- non renouvellement du mandat de la société ORIGA GROUP, commissaire aux comptes suppléant
Mention sera faite au RCS de Avignon
Aux termes du PV en date du 11.06.2021 de la SCI LAURE, au capital de 269 000 euros sis à PERNES LES FONTAINES (84210) 1265 Chemin de Canet RCS 444 803 357 AVIGNON, il a été décidé :
- nomination de Mme QUILES Laurence demeurant 1225 chemin des Coudoulets 84210 PERNES LES FONAINES en qualité de gérante à compter du 11.06.2021
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Le 19/03/2024, l'AGE a décidé, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Le 19/03/2024, l'associée unique a décidé, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Le 30/03/2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Co-Gérant à compter du 30/03/2024, M. Morad MOHAMAD demeurant 60 Allée du Vacares 84320 Entraigues-Sur-La-Sorgue.
L'article 8 des statuts a été modifié.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 avril 2024, les associés ont décidé, à compter du 8 avril 2024, de transférer le siège social à 360 Chemin DE MALEMORT, 84380 Mazan.
Mention sera portée au RCS d'Avignon.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN BIENNAL DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum biennal des commandes possibles (H.T.) : 72 000 €
5 – Durée du marché : deux ans à compter du 15 juin 2024, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 juin 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 7 mai 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 12 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 11 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955663
Adjugé à 589 600,00 euros
Type de bien : Immeuble à usage d’habitation avec dépendances et terrains attenants
Mise à prix : 589.600,00 €
Localisation : PERNES LES FONTAINES (84)
Adjudication : MARDI 28 MAI 2024 à 10H30
Avocat poursuivant : Maître Laura AUBERY
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE
AU PLUS OFFRANT
SUR LA COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (84),
49 chemin du Psylium, LES VALAYANS
Un immeuble à usage d’habitation avec dépendances et terrains attenants
Figurant au cadastre Section BX n° 96 – 97 – 98 d’une contenance de 67a50ca
Mise à prix : 589.600,00 €
Cinq cent quatre-vingt-neuf mille six cents €
VISITE : le mardi 21 mai 2024 de
10h30 à 11h30 SUR PLACE, effectuée
par la SCP BOURDENET ANTONIN,
commissaires de justice à Carpentras,
(Tél. : 04 90 63 01 47).
L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE
aura lieu le :
MARDI 28 MAI 2024 à 10H30 au Palais
de Justice de Carpentras (84200), 52 place
du Général de Gaulle, à l’audience des
saisies immobilières du Juge de l’exécution.
DESCRIPTION :
Le bâtiment principal élevé de deux étages sur rez-de-chaussée comprenant :
Au rez-de-chaussée : hall, salon, cuisine, cellier, wc,
Au 1er étage : séjour, coin cuisine, 2 wc, salle de bains, 3 chambres, dressing, 2 salles d’eau,
Au 2ème étage : 2 chambres, salle d’eau, wc, dressing,
Un studio avec partie cuisine,
Un studio en cours de travaux,
Un bâtiment fractionné en cinq petites pièces.
Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau de Carpentras, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Occupation : le bien est occupé par le propriétaire.
Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication et d’adjudication sur surenchère sont payables en sus du prix par l'adjudicataire sur surenchère dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :
- Maître Laura AUBERY, avocat poursuivant, 32 rue de la République 84200 Carpentras, 04 82 29 09 11
- Maître Lionel FOUQUET, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat sur surenchère, 243 Bd Albin Durand à Carpentras, 04.84.51.00.00
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de Carpentras où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 22/15.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS.
Fait et rédigé à Carpentras, le 11 avril 2024
Lionel FOUQUET
3955664
Aux termes d'un acte reçu par Me Karine TASSY, notaire associée à LAGNES, le 8 avril 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : TICASADA
Siège : 84400 APT, 168 impasse Guy Auguste Jouval
Capital : 500 euros.
Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : M. David RUIZ SOLER et Mme Sandrine FONTENEAU, demeurant à 84400 APT, 168 impasse Guy Auguste Jouval
Cessions de parts : toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
L'AGE a décidé en date du 22/03/2024, de modifier la dénomination sociale "DOMESSARGUES CONSTRUCTION". Modification article 3.
Et de transformer la Société en SARL à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros, divisé en 1000 parts sociales de 10 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de Société civile immobilière de construction vente, elle était dirigée par :
Gérants : - Monsieur Jean Paul COURRIEU
- Monsieur Abderahman ANANI
Sous la SARL, sont nommés gérants pour une durée illimitée :
- M. Jean Paul COURRIEU, né le 10/08/1970 à Marseille (13), nationalité française, demeurant 104 Chemin du Cabanon 30350 DOMESSARGUES
- M. Abderahman ANANI, né le 02/03/1975 à NIMES, nationalité française, demeurant 3 Court Tennis Drive LE51 LEICESTER
MODIFICATION RCS AVIGNON
Suivant acte SSP du 10 AVRIL 2024 il a été constitué une SAS dénommée :
LE BISTROT DE BEAUMONT
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 32 Route de Malaucène 84340 BEAUMONT DU VENTOUX
Objet : l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle en location gérance, ou par tout autre moyen, sous toutes formes
Président : M. Pierre POUQUIER demeurant 201 Chemin de la Combe 84340 MALAUCENE
Directeur Général : Mme Sylvie MOURET demeurant 14 Chemin de Ratavon 84340 MALAUCENE
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON.
