ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Aux termes d'un acte reçu par Me Hélène DOYER BES, notaire associée à 84200 CARPENTRAS, le 14 février 2024, M. Gérard Albert ASSEO demeurant à 84200 CARPENTRAS, 4 rue des Tanneurs,
A cédé à la Sarl L INSTANT B & JO, au capital de 7500€, dont le siège social est à 84500 CARPENTRAS, 10 place Maurice Charretier immatriculée au RCS d'Avignon n° 981 517 972
Un fonds de commerce de CREPERIE PIZZERIA, vente à emporter, snacking sis et exploité à (84260) CARPENTRAS, 16 place Maurice Charretier, connu sous le nom commercial CREPERIE L HERMINE pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d'Avignon n° 351 446 034. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le nom commercial, l'achalandage, le droit au bail, la licence restaurant et les objets et matériels servant à son exploitation,
L'entrée en jouissance a été fixée au 14 février 2024.
Moyennant le prix de 35.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 28.320 € et aux éléments corporels pour 6.680 €
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales.
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à office notarial D. HIELY et H. DOYER BES 99 avenue du Comtat Venaissin 84200 CARPENTRAS,
Pour unique insertion
L'AGE de la Société à Responsabilité Limitée LE BUCK'S au capital de 1 000 euros, siège social : 105 Avenue Pierre Sémard, 84000 AVIGNON, 914 288 105 RCS AVIGNON, réunie le 31/01/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Youssef AANANOUCH, demeurant 419 Chemin de la Croix de Joannis 84140 MONTFAVET, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 105 Avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS. Pour avis
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1
Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 30 logements collectifs «Les Angevines»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LE THOR (84250)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois (y compris 2 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1 : V.R.D.
Lot n°4 : Espaces verts
Lot n°6 : Désamiantage
Lot n° 7 : Démolition
Lot n° 8 : Fondations spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 mars 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1052N1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1
Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Les Jardins du Jonquier»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : MAZAN (84380)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (y compris 2 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/4 : V.R.D./Espaces verts
Lot n° 8 : Fondations spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18/19 : Carrelages Faïences/Revêtement sols souples
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 mars 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1052N1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de 102 logements collectifs (Bâtiment A) de la résidence «L'Alizé»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (y compris 2 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-L'ALIZE/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE
Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
Suivant testament olographe en date du 5 février 2018, Mademoiselle Madeleine DUBOIS, en son vivant Inspectrice de l'Education Nationale retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 774 Avenue Félix Ripert EHPAD LE SACRE COEUR, Née à THONES (74230), le 20 août 1932, Célibataire, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à ORANGE (84100) le 10 janvier 2024, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOURLENT, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 19 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
L'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé le 31/12/2023 le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Stéphane BRUANDET, demeurant Route d'Orange, 84600 VALREAS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
En date du 16/02/2024, le président a décidé à compter du 16/02/2024 de transferer le siège social au Angle avenue Albert Schweitzer et Angle de l'Avenue du 19 mars 1962, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.
Radiation du RCS d'AVIGNON et immatriculation au RCS de TARASCON
Le Président
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social du 2 rue Blaise de Pagan 84000 Avignon au 10 avenue de la Poulasse 84000 Avignon à compter du 01 février 24 et de modifier l'article 4 des statuts en conséquence.
Modification au RCS d'AVIGNON.
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
Suivant testament olographe en date du 1er août 2013, Madame Annette Fernande SAUREL, en son vivant retraitée, demeurant à VALREAS (84600) les capucins avenue meynard. Née à CONDORCET (26110), le 12 janvier 1935. Divorcée de Monsieur André MUTIUS, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VALREAS (84600)(FRANCE), le 16 avril 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 23 mai 2023.
L'acte constatant la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire à VAISON LA ROMAINE, le 22 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie RIPERT, notaire à NYONS (26110), 95 rue du Docteur Dion, référence CRPCEN : 26066, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition de l'acte constatant la saisine du légataire universel.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une délibération en date du 07/09/2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Kamel MOUTAOUAKIL, demeurant 663 chemin des Riches 84140 MONTFAVET, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 47 avenue Aristide Briand, 84310 MORIERES LES AVIGNON. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché : Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2024
Caractéristiques : Procédure adaptée ouverte
Lots :
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
- Lot n°2 : Sonorisation du village
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
- Lot n°5 : Impression du livret Programme
Durée du Marché : La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le Règlement de Consultation
Modalités d’attribution : Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres : Jeudi 14 mars 2024 – 17h00
Adresse de retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Adresse de remise des offres : www.marches-securises.fr
3955636
Publié le 26/02/2024
