ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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L'Assemblée Générale, du 29 décembre 2023 a renouvelé le mandat d'Administrateur de Madame Catherine COLMANT Epouse GIRAL, pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Pour avis
Le Conseil d'Administration
Par décisions du 2 janvier 2024, l'associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a, d'une part, approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 décembre 2023, donné quitus au Liquidateur Madame Fanny GIVORD, demeurant 15 Chemin du Couquiou à Saint Pierre de Vassols (84330) et l'a déchargée de son mandat, d'autre part, décidé la répartition du produit net et de la liquidation et, enfin, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Pour avis,
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 04 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société Civile Immobilière ROMANEVAN II à compter dudit jour et sa mise en liquidation amiable dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur André MARCELLIN demeurant 110 chemin des clément 84440 ROBION, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 110 chemin des cléments 84440 ROBION. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Mention sera faite au RCS d'Avignon
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 04 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur André MARCELLIN demeurant 110 chemin des cléments 84440 ROBION de son mandat de liquidateur, donné à celui-ci quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Pour avis
Le liquidateur
L'Assemblée Générale de la Société civile immobilière en liquidation SCI AG, au capital de 100 euros, siège social et siège de liquidation : 903 Avenue Saint Catherine MONTFAVET 84140 AVIGNON, 801 577 206 RCS AVIGNON, réunie le 30/12/2023 au 903 Avenue Saint Catherine MONTFAVET 84140 AVIGNON, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Cengiz GUVEN, demeurant 300 Chemin de Saint Rasset 84270 VEDENE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS. Pour avis
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond Rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI JEBARI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond de rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Au terme d'une délibération en date du 30 décembre 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce sur renvoi de l'article L.227-1 alinéa 3 dudit code.
Pour Avis
Le Président
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DEHORS DE TOUTE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE
Prestations divisées en lots : possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Droit de l'urbanisme et droit foncier
Lot 2 : Fonction publique et droit du travail / social
Lot 3 : Droit public général
Lot 4 : Commande publique et contrats
Lot 5 : Droit pénal et procédure pénale
Lot 6 : Droit privé général applicable aux collectivités territoriales
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montants maximum annuels des commandes possibles (H.T.) :
Lot 1 : 20 000 €
Lot 2 : 5 000 €
Lot 3 : 10 000 €
Lot 4 : 10 000 €
Lot 5 : 5 000 €
Lot 6 : 5 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 12 mars 2024, renouvelable tacitement deux fois, pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 12 mars 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 2 février 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 9 janvier 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955612
Publié le 11/01/2024
Aux termes d'une délibération du 21/07/2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30/06/2023 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur OUESLATI JAMEL, demeurant 18 Rue de Verdun à CHATEAUNEUF DU PAPE (84230), de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
Aux termes d'une délibération en date du 4 janvier 2024, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, malgré que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Pour avis,
