ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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IMASOLUTIONS
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 1139 chemin du Lavarin, Medipôle Bât C 84000 AVIGNON
801 424 409 RCS AVIGNON
Par décision du 29/02/2024, la société ASTEM Digital, SAS au capital de 100 000 €, siège social 135 rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON, immatriculée 797 803 202 RCS AVIGNON a, en sa qualité d'associée unique de la société IMASOLUTIONS, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société IMASOLUTIONS au profit de la société ASTEM Digital, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de AVIGNON, 2 boulevard Limbert 84000 AVIGNON.
Pour avis La Gérance
IMATECH
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 1139 chemin du Lavarin, Medipole Bât C 84000 AVIGNON
800 875 916 RCS AVIGNON
Par décision du 29/02/2024, la société ASTEM Digital, SAS au capital de 100 000 €, siège social 135 rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON, immatriculée 797 803 202 RCS AVIGNON a, en sa qualité d'associée unique de la société IMATECH, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société IMATECH au profit de la société ASTEM Digital, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de AVIGNON, 2 boulevard Limbert 84000 AVIGNON.
Pour avis La Gérance
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Aux termes d'un acte reçu par Me Franck GIOCANTI, notaire associée à 84800 l'ISLE SUR LA SORGUE, le 21 MARS 2024, la sas ITALIAN CAFFE, au capital de 10.000 €, dont le siège social est à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 12 Esplanade Robert Vasse, immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 879 282 523,
A cédé à la SAS ITALIAN, sas au capital de 1.000 €, dont le siège social est à 84800 LAGNES, 1651 route départementale 901, Four à Chaux, immatriculée au RCS d'Avignon n° 985 063 890
Un fonds de commerce de restaurant, bar, pizzeria, vente à emporter, vente de glaces et caviste sis et exploité à (84800) l'ISLE SUR LA SORGUE, 12 esplanade Robert Vasse, connu sous le nom L ITALIAN CAFFE pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d'Avignon n° 879 282 523. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le droit au bail, l'achalandage, les objets et matériels servant à son exploitation,
L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'acte
Moyennant le prix de 310.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 262.452€ et aux éléments corporels pour 47.548€
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité en l'étude de la scp PHILIPPE SOL et FRANCK GIOCANTI notaires associés, 84802 L ISLE SUR LA SORGUE, 9-12 Esplanade Robert VASSE - BP 30044
Pour unique insertion
Aux termes d'une AGE en date du 11 mai 2021, de la sci d'attribution P.A.R.I., au capital de 130.000€, dont le siège social est à 84160 LOURMARIN, 32 route de Cadenet, quartier Lottin, immatriculée au RCS d'Avignon n° 840 966 915 il a été décidé à compter du même jour :
- réduire le capital social de 130.000€ à 52.400€ par l'annulation de 776 parts, conséquence de divers retraits d'associés.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Le 31/03/2024, la Présidente a décidé de transférer le siège social au 44 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET à compter du 31/03/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'assemblée générale extraordinaire du 28/02/2024 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. GUILLOT Daniel, demeurant 39 Impasse Etambo 30220 AIGUES MORTES de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/02/2024.
Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 11 juin 2009, Madame Maryse Viviane DELHOMME, demeurant à CARPENTRAS (84200) 97 rue Terradou, née à SAULT (84390), le 1er avril 1942. Célibataire. Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 31 janvier 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes du PV en date du 04.10.2023, concernant la société L'EVECHE, SCI au capital de 1 524,49 euros sis 4 rue de Tourre 84100 ORANGE RCS AVIGNON 339 029 241 il est constaté la démission de M EYMERIC Guillaume, co-gérant avec effet au 21.12.2023.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Par acte SSP en date du 28/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
MAXANG
Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise à disposition aux associés de tout ou partie d'une immeuble
Siège social : 97 D Chemin des Sablons 84440 ROBION
Capital : 1000 euros
Gérance : M Maxime JUIFF-MILLET demeurant 97 D Chemin des Sablons 84440 ROBION
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 22.03.2024 par Me MARTINEL Patrick Notaire Associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON
La société BARICAST, SAS au capital de 3 000 euros dont le siège est à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards RCS AVIGNON 840 428 338
A cédé à la société dénommée CHAFLO, SAS au capital de 2 000 euros dont le siège social est à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards RCS AVIGNON 984 820 894
Un fonds de commerce de restaurant vente à consommer sur place et à emporter débit de boissons traiteur grill pizzeria vins et spiritueux location de salles exploité à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards connu sous le nom commercial LES TERRASSES DU VENTOUX
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 225 000,00 euros s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour 175 000,00 euros
- au matériel pour 50 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office de Me MARTINEL Patrick Notaire 6 rue Viala 84000 AVIGNON dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
L'Assemblée Générale réunie 31 janvier 2024 au 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Margaux MERVEILLIE, née CARLES, demeurant 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
IMASOLUTIONS
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 1139 chemin du Lavarin, Medipôle Bât C 84000 AVIGNON
801 424 409 RCS AVIGNON
Par décision du 29/02/2024, la société ASTEM Digital, SAS au capital de 100 000 €, siège social 135 rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON, immatriculée 797 803 202 RCS AVIGNON a, en sa qualité d'associée unique de la société IMASOLUTIONS, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société IMASOLUTIONS au profit de la société ASTEM Digital, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de AVIGNON, 2 boulevard Limbert 84000 AVIGNON.
Pour avis La Gérance
IMATECH
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 1139 chemin du Lavarin, Medipole Bât C 84000 AVIGNON
800 875 916 RCS AVIGNON
Par décision du 29/02/2024, la société ASTEM Digital, SAS au capital de 100 000 €, siège social 135 rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON, immatriculée 797 803 202 RCS AVIGNON a, en sa qualité d'associée unique de la société IMATECH, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société IMATECH au profit de la société ASTEM Digital, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de AVIGNON, 2 boulevard Limbert 84000 AVIGNON.
Pour avis La Gérance
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Aux termes d'un acte reçu par Me Franck GIOCANTI, notaire associée à 84800 l'ISLE SUR LA SORGUE, le 21 MARS 2024, la sas ITALIAN CAFFE, au capital de 10.000 €, dont le siège social est à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 12 Esplanade Robert Vasse, immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 879 282 523,
A cédé à la SAS ITALIAN, sas au capital de 1.000 €, dont le siège social est à 84800 LAGNES, 1651 route départementale 901, Four à Chaux, immatriculée au RCS d'Avignon n° 985 063 890
Un fonds de commerce de restaurant, bar, pizzeria, vente à emporter, vente de glaces et caviste sis et exploité à (84800) l'ISLE SUR LA SORGUE, 12 esplanade Robert Vasse, connu sous le nom L ITALIAN CAFFE pour lequel le cédant est immatriculé au RCS d'Avignon n° 879 282 523. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le droit au bail, l'achalandage, les objets et matériels servant à son exploitation,
L'entrée en jouissance a été fixée au jour de l'acte
Moyennant le prix de 310.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 262.452€ et aux éléments corporels pour 47.548€
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité en l'étude de la scp PHILIPPE SOL et FRANCK GIOCANTI notaires associés, 84802 L ISLE SUR LA SORGUE, 9-12 Esplanade Robert VASSE - BP 30044
Pour unique insertion
Aux termes d'une AGE en date du 11 mai 2021, de la sci d'attribution P.A.R.I., au capital de 130.000€, dont le siège social est à 84160 LOURMARIN, 32 route de Cadenet, quartier Lottin, immatriculée au RCS d'Avignon n° 840 966 915 il a été décidé à compter du même jour :
- réduire le capital social de 130.000€ à 52.400€ par l'annulation de 776 parts, conséquence de divers retraits d'associés.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Le 31/03/2024, la Présidente a décidé de transférer le siège social au 44 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET à compter du 31/03/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'assemblée générale extraordinaire du 28/02/2024 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. GUILLOT Daniel, demeurant 39 Impasse Etambo 30220 AIGUES MORTES de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/02/2024.
Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 11 juin 2009, Madame Maryse Viviane DELHOMME, demeurant à CARPENTRAS (84200) 97 rue Terradou, née à SAULT (84390), le 1er avril 1942. Célibataire. Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 31 janvier 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes du PV en date du 04.10.2023, concernant la société L'EVECHE, SCI au capital de 1 524,49 euros sis 4 rue de Tourre 84100 ORANGE RCS AVIGNON 339 029 241 il est constaté la démission de M EYMERIC Guillaume, co-gérant avec effet au 21.12.2023.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Par acte SSP en date du 28/03/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
MAXANG
Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise à disposition aux associés de tout ou partie d'une immeuble
Siège social : 97 D Chemin des Sablons 84440 ROBION
Capital : 1000 euros
Gérance : M Maxime JUIFF-MILLET demeurant 97 D Chemin des Sablons 84440 ROBION
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 22.03.2024 par Me MARTINEL Patrick Notaire Associé de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET Notaires associés » sis 6 rue Viala 84000 AVIGNON
La société BARICAST, SAS au capital de 3 000 euros dont le siège est à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards RCS AVIGNON 840 428 338
A cédé à la société dénommée CHAFLO, SAS au capital de 2 000 euros dont le siège social est à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards RCS AVIGNON 984 820 894
Un fonds de commerce de restaurant vente à consommer sur place et à emporter débit de boissons traiteur grill pizzeria vins et spiritueux location de salles exploité à MALAUCENE (84340) 6 avenue de Verdun Cours des Isnards connu sous le nom commercial LES TERRASSES DU VENTOUX
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 225 000,00 euros s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour 175 000,00 euros
- au matériel pour 50 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office de Me MARTINEL Patrick Notaire 6 rue Viala 84000 AVIGNON dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
L'Assemblée Générale réunie 31 janvier 2024 au 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Margaux MERVEILLIE, née CARLES, demeurant 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
