ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Suivant acte sous seing privé du 26 février 2024, enregistré au Service des Impôts d'AVIGNON le 14 mars 2024, sous les mentions Dossier 2024 00013261, Référence 8404P01 2024 A 00859.
La société SARRIANS BURGER, SARL au capital de 8 000 €, ayant son siège social Le Mourre du Puits, 84260 SARRIANS, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 842 029 738, représentée par son gérant, M. Murphy MOUMEN,
A CEDE
A la société SAS LA TORREFACTION MAISON BRES, SAS au capital de 300 000 €, ayant son siège social 76, Route de Carpentras, 84260 SARRIANS, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 813 158 920, représentée par M. Jean-François BRES,
Un fonds de commerce de « Vente à emporter et sur place, hamburgers maison, sandwich chaud et froid, salades, pâtes et glaces et boissons, bières et vins, Licence III », sis et exploité 72, Route de Carpentras, Le Mourre du Puits, 84260 SARRIANS, moyennant le prix de 50 000 €.
La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur sont fixées au 26 février 2024. L'acquéreur restera immatriculé au RCS d'AVIGNON.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, à l'adresse du cabinet de Maître Lionel GORET, Avocat au Barreau d'AVIGNON, sis 155, Rue Lawrence Durrell, CS 90016, 84908 AVIGNON Cedex 9.
Suivant acte sous seing privé en date à PERNES-LES-FONTAINES (84) du 29 février 2024, enregistré au SPFE d'AVIGNON 1 le 06/03/2024, Dossier 2024 00011667, référence 8404P01 2024 A 00763,
La Société « OSTREA », société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé à PERNES-LES-FONTAINES (84210), 5 Quai de Verdun, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 841 557 713,
A vendu à la Société « LUMAMY », société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé à BEDARRIDES (84370), 6B Cours Bouquimard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 984 113 944,
Un fonds de commerce de « restauration sur place, commercialisation de coquillages, vente à emporter, et livraison de fruits de mer, dégustation, ventes de vins et produits du terroir, emballage et conditionnement de produits de la mer », sis et exploité à PERNES-LES-FONTAINES, 5 Quai de Verdun, identifié à l'INSEE sous le numéro 841 557 713 00010 (code APE : 56.30Z) et pour lequel la société « OSTREA » est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 841 557 713.
Moyennant le prix principal de 119 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 99 000 € et aux éléments corporels pour 20 000 €.
L'entrée en jouissance a été fixée au 29 février 2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse du fonds pour la validité et chez Me Zakaria EL YOUSFI, à VALENCE (26000) 116 Boulevard de la Corniche pour la correspondance.
Pour unique insertion
Aux termes des décisions de la Présidente du 29/02/2024, le siège social de la société « LUMAMY » société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé à BEDARRIDES (84370), 6B Cours Bouquimard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 984 113 944 a été transféré au 5, Quai de Verdun 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à compter de ce jour.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'un acte sous seing privé à CAVAILLON en date du 11 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière à capital variable
Dénomination : IVASTE
Objet social : La propriété, la gestion à titre civil, l'acquisition de biens immobilier.
Siège social : 86 Boulevard Paul Doumer 84300 CAVAILLON
Capital social : 1.000 €, capital minimum 1.000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Gérant : Mme Valentyna PETROVA et Stéphane MICHEL demeurant ensemble 86 Boulevard Paul Doumer à CAVAILLON (84300)
Immatriculation : au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.
Le Gérant
Aux termes d'un acte reçu en date du 05.01.2023 par Me MATHIAN notaire à Châteauneuf du Pape 2 avenue Pierre de Luxembourg, il a été décidé concernant la société GFV LES 4 BOSQUETS sis 18 route d'Orange 84230 Châteauneuf du pape RCS 908 378 128 AVIGNON :
- augmentation du capital social à 500 000 euros
- modification de l'article 7 des statuts
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.03.2024 par Me AUBERT Jean-Gaëtan, Notaire membre de la société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » sis 71 Allée des Moulins 84700 SORGUES, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : LA PETITE MARIE
Siège social : 180 Chemin du Plan du Milieu 84700 SORGUES
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Gérance : M LEGGERI Benjamin et Mme Gaëlle HUET demeurant à SORGUES (84700) 180 chemin de Plan du Milieu. Les fonctions de gérant sont d'une durée de 3 ans.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Aux termes d'une délibération en date du 08/03/2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Bilal EL MASSOUDI de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Nourredine SADKI, demeurant 7 Avenue du lac 84130 LE PONTET, pour une durée illimitée à compter du 08/03/2024.
Pour avis
La Gérance
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d'Aigues - Place de l'Eglise - 84240 La Tour d'Aigues
Adresse postale : B.P. 15 - La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08
Objet du marché : requalification des espaces publics et des voiries des quartiers Ouest du centre village.
Lieu d'exécution : centre village - La Tour d'Aigues (84).
Caractéristiques principales : Les travaux sont décomposés en trois lots :
Lot n° 1 - génie civil - VRD
Lot n° 2 - béton coloré désactivé de voirie
Lot n° 3 - revêtement enrobé
Caractéristiques principales prévisionnelles
Lot n° 1
Installation de chantier (F1), démolition de voirie (1 274 m²), F/moe GNT 0/20 ép. 10 ou 20 cm (1163 m²), tranchée commune (224 ml) isolée (25 ml), CC1 (256 ml), tuyau EP PVC (Ø 200 mm - 75 ml) (Ø 250 mm - 107 ml) (Ø 300 mm 43 ml), regard grille 400/400 (24 U), 600 x 600 m (3 U), TP 42/45 (142 ml), remise à la côte (140 U), divers.
Lot n° 2
F/moe de béton coloré fibré désactivé de voirie : cailloux 11/22 (120 m²), 6/10 (635 m²), divers.
Lot n° 3
F/moe BB/010 (243 m²), divers.
Délai global : 3 mois
Date prévisionnelle de commencement : mai 2024.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l'ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 17 avril 2024 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2024
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Extension du siège administratif de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08/04/24 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 019-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Par décision de l'AG du 29/02/2024, il a été décidé de nommer Corinne SERRADELL demeurant 226 CHEMIN SAINT-JOSEPH 84250 LE THOR en qualité de Gérante à compter du 01/03/2024.
Modification au RCS d'AVIGNON
Le 11/03/2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 7B CHEMIN DES TERRES FERME 84370 BEDARRIDES à compter du 11/03/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mme Margaux CARLES, épouse MERVEILLIE, demeurant 75, chemin des Sablières, 84580 OPPEDE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Suivant acte sous seing privé du 26 février 2024, enregistré au Service des Impôts d'AVIGNON le 14 mars 2024, sous les mentions Dossier 2024 00013261, Référence 8404P01 2024 A 00859.
La société SARRIANS BURGER, SARL au capital de 8 000 €, ayant son siège social Le Mourre du Puits, 84260 SARRIANS, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 842 029 738, représentée par son gérant, M. Murphy MOUMEN,
A CEDE
A la société SAS LA TORREFACTION MAISON BRES, SAS au capital de 300 000 €, ayant son siège social 76, Route de Carpentras, 84260 SARRIANS, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 813 158 920, représentée par M. Jean-François BRES,
Un fonds de commerce de « Vente à emporter et sur place, hamburgers maison, sandwich chaud et froid, salades, pâtes et glaces et boissons, bières et vins, Licence III », sis et exploité 72, Route de Carpentras, Le Mourre du Puits, 84260 SARRIANS, moyennant le prix de 50 000 €.
La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur sont fixées au 26 février 2024. L'acquéreur restera immatriculé au RCS d'AVIGNON.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, à l'adresse du cabinet de Maître Lionel GORET, Avocat au Barreau d'AVIGNON, sis 155, Rue Lawrence Durrell, CS 90016, 84908 AVIGNON Cedex 9.
Suivant acte sous seing privé en date à PERNES-LES-FONTAINES (84) du 29 février 2024, enregistré au SPFE d'AVIGNON 1 le 06/03/2024, Dossier 2024 00011667, référence 8404P01 2024 A 00763,
La Société « OSTREA », société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé à PERNES-LES-FONTAINES (84210), 5 Quai de Verdun, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 841 557 713,
A vendu à la Société « LUMAMY », société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé à BEDARRIDES (84370), 6B Cours Bouquimard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 984 113 944,
Un fonds de commerce de « restauration sur place, commercialisation de coquillages, vente à emporter, et livraison de fruits de mer, dégustation, ventes de vins et produits du terroir, emballage et conditionnement de produits de la mer », sis et exploité à PERNES-LES-FONTAINES, 5 Quai de Verdun, identifié à l'INSEE sous le numéro 841 557 713 00010 (code APE : 56.30Z) et pour lequel la société « OSTREA » est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 841 557 713.
Moyennant le prix principal de 119 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 99 000 € et aux éléments corporels pour 20 000 €.
L'entrée en jouissance a été fixée au 29 février 2024.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse du fonds pour la validité et chez Me Zakaria EL YOUSFI, à VALENCE (26000) 116 Boulevard de la Corniche pour la correspondance.
Pour unique insertion
Aux termes des décisions de la Présidente du 29/02/2024, le siège social de la société « LUMAMY » société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé à BEDARRIDES (84370), 6B Cours Bouquimard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 984 113 944 a été transféré au 5, Quai de Verdun 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à compter de ce jour.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'un acte sous seing privé à CAVAILLON en date du 11 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière à capital variable
Dénomination : IVASTE
Objet social : La propriété, la gestion à titre civil, l'acquisition de biens immobilier.
Siège social : 86 Boulevard Paul Doumer 84300 CAVAILLON
Capital social : 1.000 €, capital minimum 1.000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Gérant : Mme Valentyna PETROVA et Stéphane MICHEL demeurant ensemble 86 Boulevard Paul Doumer à CAVAILLON (84300)
Immatriculation : au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.
Le Gérant
Aux termes d'un acte reçu en date du 05.01.2023 par Me MATHIAN notaire à Châteauneuf du Pape 2 avenue Pierre de Luxembourg, il a été décidé concernant la société GFV LES 4 BOSQUETS sis 18 route d'Orange 84230 Châteauneuf du pape RCS 908 378 128 AVIGNON :
- augmentation du capital social à 500 000 euros
- modification de l'article 7 des statuts
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.03.2024 par Me AUBERT Jean-Gaëtan, Notaire membre de la société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » sis 71 Allée des Moulins 84700 SORGUES, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : LA PETITE MARIE
Siège social : 180 Chemin du Plan du Milieu 84700 SORGUES
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Gérance : M LEGGERI Benjamin et Mme Gaëlle HUET demeurant à SORGUES (84700) 180 chemin de Plan du Milieu. Les fonctions de gérant sont d'une durée de 3 ans.
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Aux termes d'une délibération en date du 08/03/2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Bilal EL MASSOUDI de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Nourredine SADKI, demeurant 7 Avenue du lac 84130 LE PONTET, pour une durée illimitée à compter du 08/03/2024.
Pour avis
La Gérance
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d'Aigues - Place de l'Eglise - 84240 La Tour d'Aigues
Adresse postale : B.P. 15 - La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08
Objet du marché : requalification des espaces publics et des voiries des quartiers Ouest du centre village.
Lieu d'exécution : centre village - La Tour d'Aigues (84).
Caractéristiques principales : Les travaux sont décomposés en trois lots :
Lot n° 1 - génie civil - VRD
Lot n° 2 - béton coloré désactivé de voirie
Lot n° 3 - revêtement enrobé
Caractéristiques principales prévisionnelles
Lot n° 1
Installation de chantier (F1), démolition de voirie (1 274 m²), F/moe GNT 0/20 ép. 10 ou 20 cm (1163 m²), tranchée commune (224 ml) isolée (25 ml), CC1 (256 ml), tuyau EP PVC (Ø 200 mm - 75 ml) (Ø 250 mm - 107 ml) (Ø 300 mm 43 ml), regard grille 400/400 (24 U), 600 x 600 m (3 U), TP 42/45 (142 ml), remise à la côte (140 U), divers.
Lot n° 2
F/moe de béton coloré fibré désactivé de voirie : cailloux 11/22 (120 m²), 6/10 (635 m²), divers.
Lot n° 3
F/moe BB/010 (243 m²), divers.
Délai global : 3 mois
Date prévisionnelle de commencement : mai 2024.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l'ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 17 avril 2024 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2024
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Extension du siège administratif de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08/04/24 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 019-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Par décision de l'AG du 29/02/2024, il a été décidé de nommer Corinne SERRADELL demeurant 226 CHEMIN SAINT-JOSEPH 84250 LE THOR en qualité de Gérante à compter du 01/03/2024.
Modification au RCS d'AVIGNON
Le 11/03/2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 7B CHEMIN DES TERRES FERME 84370 BEDARRIDES à compter du 11/03/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mme Margaux CARLES, épouse MERVEILLIE, demeurant 75, chemin des Sablières, 84580 OPPEDE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 75, Chemin des Sablières, 84580 OPPEDE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
