ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
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Par acte sous signature privée en date à FONTAINE DE VAUCLUSE du 06 février 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SCI
Dénomination sociale : NOUGUIER IMMO
Siège social : 6, Place de la Colonne, 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE
Objet social : La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles, droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. L'acquisition de tout bien immobilier. L'édification de toutes constructions et l'aménagement de celles existantes. La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens détenus par la société au profit des gérants, associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats, ou tous autres placements. La souscription de tous emprunts, la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. L'obtention de toutes ouvertures de crédits.
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 1 000 €
Gérant : M. Bernard NOUGUIER, demeurant 236, Route de Petit Palais, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés par décision collective représentant au moins la moitié des parts.
Immatriculation de la Société au RCS d'AVIGNON.
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)
Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,
- Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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Publié le 07/02/2023
Etude de Me Jean-Louis BEAUD
Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, le 3 février 2023, enregistré au SPFE d'AVIGNON, le 3 février 2023, sous les mentions 8404P01 2023N 00241, Mme Catherine Léa Thérésine FAUQUE, demeurant à CRILLON-LE-BRAVE (84410),144 rue DU VIEUX FOUR RCS AVIGNON 390 664 993, a cédé à la Société dénommée CLOVIS ET BASINA, SARL dont le siège est à CRILLON-LE-BRAVE (84410), 144 Rue du Vieux Four, identifiée au SIREN sous le numéro 922405972 et immatriculée au RCS d'AVIGNON un fonds de commerce de Restauration - dépot de pains exploité à CRILLON LE BRAVE (84410), 144 rue du Vieux Four, connu sous le nom commercial Restaurant le Vieux Four. Entrée en jouissance : 03/02/2023. Prix : 200.000€ s'appliquant aux éléments incorporels pour 156.600 € et au mobilier et matériel pour 43.400 €. Oppositions : en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l'adresse du notaire soussigné où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Avis est donné de la constitution d'une SASU dénommée
"PROVENCE SERVICES"
Capital social : 500€,
Siège social : C1,N16,RESIDENCE LA CLEDE BATICOOP 84300 CAVAILLON????
Objet social : SOUTIEN AUX CULTURES ET TOUS AUTRES TRAVAUX AGRICOLES.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Président : M EL AIMRANI ABDELKADER ,Né le 01/01/1969 à Douar Bni mrine (Maroc)
Demeurant : C1,N16 Residence la clede baticoop 84300 cavaillon
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Agrément : les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE BARROUX du 31 janvier 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : NICOLET
Siège : 201 Cours Louise Raymond, 84330 LE BARROUX
Durée : 99 ans ;
Capital : 1 000 euros
Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle ; L'acquisition d'un fonds de commerce de restauration ; La prestation de services lié à la restauration pour particuliers ou professionnels, au siège de la société ou sur le lieu où se déroule la prestation ; L'achat, la vente, le négoce à des professionnels ou des particuliers, de tous produits alimentaires et végétaux, frais, transformés ou dérivés ;
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix, mais chaque associé ne peut disposer de plus de 1 voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Arnaud NICOLET demeurant 279 Bd du Couvent 84260 SARRIANS
La Société sera immatriculée au RCS AVIGNON.
POUR AVIS Le Président
CROUSTY
2530 Route de Ménerbes
84580 OPPEDE
SCI au capital de 150 €
SIREN 838.330.421 - RCS Avignon
Aux termes d'un acte en date du 09/11/2022, les associés ont pris acte et accepté la démission de Mme Justine FERNANDEZ de son mandat de gérante à compter du 09/11/2022. Reste en qualité de seul gérant de la société Mr Bastien ESTRAN. Publicité sera faite au RCS d'Avignon.
La Gérance
CV PROVENCE
Société Par Actions Simplifiée
au capital de 2 000.00 €
Siège social : 74 allée bruno sogno
84200 CARPENTRAS
828 986 414 RCS AVIGNON
AVIS DE PUBLICITE LEGALE
L'assemblée générale par une décision en date du 31 janvier 2023, après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Louis VALLET, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur , le décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS d'AVIGNON.
Pour avis,
Le liquidateur
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à JONQUERETTES en date du 6 février 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : FRANCE ALU MENUISERIES
SIEGE SOCIAL : 60 Rue des écoles 84450 JONQUERETTES (Vaucluse)
OBJET : Fabrication et pose de tous types de menuiserie
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1 000 euros
PRESIDENT : Monsieur LAURENT MOUNITION, demeurant au 60 rue des écoles 84450 JONQUERETES (Vaucluse)
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON
Pour avis, le Président
MGH
SAS au capital de 1 267 480 €
Siège social : 6883 Route de Marseille
84140 MONTFAVET
RCS AVIGNON 822 504 973 (2016 B 01612)
SIRET 822 504 973 00014
L'AGOA du 18 Janvier 2023 a décidé de ne pas renouveler le mandat de la société «AUDIT VONSEIL EXPERTISE», Co-CAC titulaire sortant.
Pour avis et mention
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition d'une partie de la résidence (5 entrées et 49 logements) «Docteur Ayme»Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28/02/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-AYME-TX2023/1Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'AVIGNON - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2003, Madame Georgette Fanny Dina CHAUSSON, née à VALENCE (26000), le 29septembre 1937.Veuve de Monsieur Michel JACQUIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 20 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décÚs, ce testament a fait l'objet d'un dépÎt aux termes du procÚs-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 19 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprÚs d'un otaire chargé du rÚglement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE , référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procÚs-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament Le 27 Janvier 2023.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'un acte reçu par Me FERAUD, Notaire à PIERRELATTE (26700), le 3 février 2023, il a été constitué une société civile immobilière, dénommée SCI DU BOURBOUTON, au capital de 251 000,00 €, ayant son siège à RICHERENCHES (84600) 160 chemin du Bourbouton et dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles droits ou biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'acquisition, l'administration et la gestion de parts de sociétés civiles de placement immobilier, la prise de participation dans d'autres sociétés civiles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition gratuite ou non des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts, notamment d'emprunts contractés par les associés en leur nom personnel ou par les structures sociétaires dans lesquelles la société serait associée et plus généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON.
Apports en nature d'une maison à usage d'habitation située à RICHERENCHES (84600) (cadastrée section D n°551 pour une superficie totale de 6 ares 05 ca) d'une valeur de 250 000,00 € et apport en numéraire à concurrence de 1. 000,00 €
Cession de parts : libre uniquement entre associés, toute autre opération de cession soumise à l'agrément de la majorité des associés représentant au moins 60% des parts sociales.
Gérant : est nommée gérante, sans limitation de durée Mme Nathalie PIVOTEAU demeurant à LA BAUME DE TRANSIT (26790), 5 rue Vieille Porte.
Pour avis Me FERAUD
