ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Aux termes d'un PV de la sas (à associé unique) AU FIL DE LA DEGUSTATION, au capital de 5000 €, dont le siège social est à 84340 MALLAUCENE, 54 avenue de Verdun, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 837 910 173 il a été notamment décidé à compter du même jour de transférer le siège social de la société à 84340 MALAUCENE, 7 Cours Isnards
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mentions seront faites au Rcs d'Avignon
Etude de Maître Nicola
SISMONDINI
Notaire à Vedène (Vaucluse)
260 Avenue de la Fonderie
Suivant testament olographe en date du 21 avril 2008 et codicilles en date des 18 janvier 2010 et 6 janvier 2011
Renée Marie Aimée Henriette GANICHOT demeurant à VEDENE (84270) 206 allée du Thym, née à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 14 octobre 1937, ayant conclu avec Guy Louis APPOLODORUS un PACS sous le régime de la séparation de biens, le 1er/12/2020, enregistré de VEDENE le 1er décembre 2020.
Décédée à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 8 septembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire d'un Office Notarial à VEDÈNE 260 av. de la Fonderie, le 22/09/2022, et un acte de contrôle de la saisine du légataire universel le 17/01/2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé chargé du règlement de la (réf. CRPCEN 84067) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
SIÈGE SOCIAL : 315 la petite verdette 84130 LE PONTET CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : Commerce de détail d'équipements automobiles, d'accessoires PRÉSIDENT : M ABOUELGHAZI Abdelghazi demeurant 51 Avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON élu pour une durée de Illimitée ans. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
SIÈGE SOCIAL : 95 avenue Germain Chauvin 84300 CAVAILLON CAPITAL : 500 € OBJET SOCIAL : Ventes de fruits et légumes livraison PRÉSIDENT : M HADJOUDJ Abdallah demeurant 5 rue constantine 16014 BEN ALI Algérie élu pour une durée de Illimitée ans. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon
Aux termes de la décision de l'associé unique en date du 15/12/2022, l'associé unique a décidé de résilié le bail commercial sis 160 rue Lawrence Durrell, 84140 AVIGNON, contracté auprès de la SCI EOLE, en accord avec cette dernière.Gaël EVRARD
Forme : société civile immobilière
Dénomination sociale : JBA IMMOBILIER
Capital social : 100 euros (apport en numéraire)
Siège social : MORIERES LES AVIGNON (84310) 632 avenue Jean Monnet
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers achevés ou en l'état futur d'achèvement en pleine propriété, nue propriété ou usufruit la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion la location et l'administration desdits biens. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Gérance : M Benoit VICENTE demeurant à Morières les Avignon (84310) 632 avenue Jean Monnet et Mme Justine épouse VICENTE demeurant à Morières les Avignon (84310) 632 avenue Jean Monnet pour une durée de 50 ans
Cession de parts sociales : les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privée. Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et
Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare
Suivant testament olographe en date du 11 février 2011,Madame Marie Jeanne COMBE, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare. Née à TREMOLAT (24510), le 27 octobre 1933. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 3 juillet 2022. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 3 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON le 12 janvier 2023
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 Place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
EAGLES HCR
SARL en liquidation
au capital de 20 000euros
Siège social : LE VILLAGE
ROUTE DE MURS
84220 JOUCAS (Vaucluse)
790 409 528 RCS AVIGNON
L'assemblée générale des associés du 31 Décembre 2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l'a déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la société
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON.
Pour avis,
Le Liquidateur
LA SERENADE
Société Par Actions Simplifiée en liquidation
au capital de 40 000 euros
Siège social : 5220F QUARTIER PIED ROUSSET SUD
84220 GOULT (Vaucluse)
820 715 191 RCS AVIGNON
L'assemblée générale ordinaire des associés du 31 Décembre 2022, après avoir entendu le rapport de Alexandre BOITIER liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de AVIGNON.
Pour avis
le liquidateur
Aux termes d'un acte SSP en date à AVIGNON du 12/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : DUR&DAL
Siège social : 111 rue des Infirmières, 84000 AVIGNON
Objet social : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, de tous biens immobiliers d’habitation ou professionnel, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d’emprunt ; la mise en place de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires au développement de l’objet social,
L'administration et l’exploitation par bail, location meublé ou non meublé, saisonnière, ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Clément DURANDAL, demeurant Impasse des Néfliers 84310 MORIERES LES AVIGNON,
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales dans tous les cas
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON
Pour avis
La Gérance
3955363
Publié le 17/01/2023
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912429.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière, , , , .
Code CPV principal : 50111110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l'exécution d'un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d'infractions énumérées par le Code de la Route, sur l'ensemble du territoire de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit justifier de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière et de l'agrément des installations de la fourrière en cours de validité
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13
Publié le 17/01/2023
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à MORNAS en date du 22 novembre 2022, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes
DENOMINATION : SMJ,
SIEGE SOCIAL : 34 RUE ALPHONSE DAUDET, MORNAS (Vaucluse)
OBJET : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location, la gestion et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1 000 euros (numéraire)
-GERANCE :
- Monsieur SEBASTIEN FOURNIER, demeurant 34 RUE ALPHONSE DAUDET, MORNAS (Vaucluse),
- Madame STEPHANIE OUTH, demeurant 34 RUE ALPHONSE DAUDET, MORNAS (Vaucluse),
AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis,
3955634
Publié le 17/01/2023
