Annonces légales publiées en ligne

CITADIS

Société Anonyme d’Economie Mixte
au capital de 10 000 000 €
Siège Social : Hôtel du Département
84000 AVIGNON
RCS d’Avignon : B 602 620 304

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Septembre 2022, la Ville du Pontet a désigné Monsieur Patrick SUISSE pour la représenter au sein du Conseil d’Administration de Citadis en remplacement de Monsieur Joris HEBRARD.

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Publié le 22/12/2022

Commune de Lagarde d'APT

Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de Lagarde d'Apt a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie.

3955236
Publié le 21/12/2022

Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 mars 2004, Monsieur Serge Maurice Hellen PATTE, retraité, demeurant à SAULT (84390), Place de l'Eglise. Né à SAULT (84390), le 30 juin 1943. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédé à CARPENTRAS (84200), le 21 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 12 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession – Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane – B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

3955243
Publié le 21/12/2022

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 février 1999, Mademoiselle Ginette VIENS,  dt à AVIGNON (84000)       50 rue Banasterie. Née à LYON (69003), le 14 octobre 1935.Célibataire. Décédée à SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE (04870), le 10 juillet 2022. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 14 décembre 2022, et d’un procès-verbal contenant contrôle de la saisine du légataire aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le15 décembre 2022  duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Charles FUENTES, notaire à (84240)LA TOUR D'AIGUES 344, rue Marcel Pagnol, référence CRPCEN : 84034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et procès-verbal de contrôle de saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

3955344
Publié le 21/12/2022