Juridique

Service-Public.gouv.fr rappelle que pour pouvoir voter aux élections municipales 2026, il est encore possible de s’inscrire sur les listes électorales...

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) informe que le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le...

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ?...

Lors de la clôture du compte d’un défunt, une banque peut vous réclamer des frais pour les différentes démarches à...

Au 1er janvier 2026, la revalorisation du Smic entraîne une hausse mécanique des rémunérations des salariés employés par des particuliers....

Dix nouveaux avocats viennent de rejoindre le Barreau d’Avignon. Ces derniers ont prêté serments lors d’une audience officielle qui s’est...

Promesse tenue pour l’exécutif. Deux décrets publiés fin décembre 2025 viennent alléger en profondeur les règles de la commande publique....

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, plusieurs réformes structurantes vont profondément faire évoluer le fonctionnement des collectivités territoriales et le...

La Mission Locale du Comtat Venaissin et le Tribunal Judiciaire de Carpentras ont officialisé vendredi dernier dans les murs du...