Juridique

Le mandat de maire ou de président d’EPCI est déjà bien engagé et à mi-parcours, il est toujours intéressant de...

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs,...

La semaine de 4 jours est expérimentée en France depuis quelques mois, dans le privé mais aussi dans la fonction...

Vendredi matin, dans la Salle de la Cour d'Assises de Vaucluse, toutes les personnalités de Vaucluse, civils, militaires, élus, sénateurs,...

Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses...

A l’occasion de la rentrée scolaire Service-public.fr vous rappelle toutes les informations administratives utiles sur les nouveautés de la rentrée :...

Le 28 juillet, les Français ont découvert le report à date ultérieure de l’entrée en vigueur du mandat français de...

La rentrée approche, l’heure pour nos chers bambins de retourner sur les bancs de l’école. L’heure également pour les parents...

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