Juridique

La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19...

L'accomplissement de la déclaration d'impôts repose sur deux critères principaux : la nature de la location (non meublée ou meublée)...

Entre avril et mai, on compte, cette année, 5 jours fériés dont 4 tombent des lundis. L’occasion pour certains de...

« Pourquoi certains créateurs d’entreprise réussissent à passer du stade de la TPE* à celui d’une PME** qui se développe harmonieusement ?...

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) lance la deuxième édition des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale, un concours...

Comme chaque année, en partenariat avec la Chambre des Notaires de Vaucluse, le Groupement Vauclusien d’expertise notariale (GVEN) et avec...

Arrêt du 8 février 2023, 3ème chambre civile, n°21-20.271, publié au Bulletin. Le constructeur voyant sa responsabilité engagée en raison...

Cette semaine, Rémy Canuti, consultant pour la société vauclusienne Care conseil & management spécialisée en conseil aux collectivités locales et accompagnement de...

Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les carrières des...