Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les carrières des lumières, à la commune des Baux-de-Provence. L’avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses compétences au service des entreprises et des collectivités, souligne l’urgence de lancer d’éventuelles nouvelles procédures de passation pour faciliter l’exploitation rapide des lieux.
« Une nouvelle étape majeure a été franchie dans la saga qui oppose la commune des Baux-de-Provence à l’ancien exploitant des sites puisque si, fin 2022 la Cour administrative d’Appel de Marseille a ordonné le tomber de rideau d’ici novembre 2023, c’est aujourd’hui le Tribunal Correctionnel de Paris qui a retenu un délit de favoritisme à l’encontre de l’ancien Maire.
Tandis que l’ex-édile écope de 4 mois de prison avec sursis, à ses côtés, la société qui exploite les carrières de lumières Culturespaces et son PDG ont également été condamnés pour ‘recel de favoritisme’. La société devra verser 100 000€ d’amende et son PDG 60 000€, sommes auxquelles s’ajoutent des dommages et intérêts pour plus de 500 000€ envers Cathédrale d’Images. »
Obligation de procéder à une nouvelle mise en concurrence
« Pour rappel, par des arrêts rendus le 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a mis fin aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation, d’une part, des Carrières des Lumières et, d’autre part, du château des Baux-de-Provence, ce à la demande d’une entreprise concurrente évincée lors du renouvellement des contrats.
S’agissant des Carrières des Lumières, la Cour a estimé que la Commune ne pouvait pas prolonger de cinq années la convention initiale qui devait s’exécuter de 2010 à 2020, pour permettre des investissements supplémentaires de 755 000€, sans procéder à une nouvelle mise en concurrence. En effet ces investissements représentant 50% du montant prévu pour le contrat initial de 10 ans. »
Offre non-conforme au cahier des charges ?
« S’agissant du château des Baux-de-Provence, la Cour a relevé que la procédure de passation ayant conduit à renouveler la précédente convention dont la société Culturespaces était déjà titulaire, a été entachée de vices graves sur la notation des offres conduisant à favoriser la société en place, alors que son offre n’était pas conforme au cahier des charges établi par la commune s’agissant du montant minimal de la redevance versée à celle-ci.
Pour permettre d’assurer la continuité du service public culturel et pour permettre à la commune des Baux-de-Provence de lancer d’éventuelles nouvelles procédures de passation pour l’exploitation de ces lieux, la cour a fixé la date d’effet des résiliations prononcées au 1er novembre 2023. Toutefois, à ce jour aucune procédure ne semble avoir été lancée.
Pour la commune des Baux-de-Provence, les Carrières ont un rôle majeur. Puisqu’elles accueillent près de 800 000 visiteurs par an, ce qui représente jusqu’à 1,5M€ de revenus annuels. Une activité dont le village pourrait difficilement se passer. A suivre donc ! »
