Juridique

  Malgré les difficultés découlant de la pandémie de coronavirus Covid-19, les 5 services Mandataires judiciaires à la protection des...

Le ministère du travail vient de communiquer les ordonnances travail  portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée...

Avec la crise épidémiologique liée au coronavirus Covid-19, les entreprises sont sur le pont pour organiser le travail à distance...

La Chambre des notaires de Vaucluse, présidée par Henri Passebois, notaire à Carpentras, composée de 75 études, est un établissement...

A l’instar des syndicats ECF* et Ifec*, Charles-René Tandé, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ne comprend...

Tous les Barreaux de France sont donc en grève totale depuis le 6 janvier dernier. Cela n’était jamais arrivé dans...

Évolutions fiscales, changements de seuils pour les marchés, nouvelles dispositions législatives... Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances....

Rentrée solennelle pour le tribunal de commerce qui compte dans ses rangs 35 juges consulaires et a procédé en 2019...

La tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, confère à...