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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°16-44
N° RG 16/00044 : Par jugement en date du 16 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE SAUVEGARDE de E.A.R.L. LE VIEUX TRAVAILLAN, demeurant 31, Chemin des Muletiers - 84850 TRAVAILLAN. RCS AVIGNON : 382 716 520
FIN DU PLAN le : 1er avril 2027
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
3955832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°23/04
Par jugement en date du 16 Décembre 2024, N° RG 23/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : E.A.R.L. DURAND PERE ET FILS, demeurant DOMAINE DE LA VIEILLE FERME DE L'EOUNE - 71 Route de Villedieu - 84110 ROAIX.
RCS AVIGNON : 341 509 263
Activité : exploitation viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
FIN le 22/11/2040
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ÉTUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
3955831
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00471
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNO
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
AGROPARC
Association
Bât A 200 rue Michel de Montaigne
BP 41205
84911 AVIGNON CEDEX
3955822
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 14/00393
N° Portalis DB3F-W-B66-GZWY
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
PARIS NORMANDIE
60 route du Thor
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
3955830
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 15/03731
N° Portalis DB3F-W-B67-HIT2
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Jérôme Henri Régis MATHIEU
Hameau des Yves
84220 ROUSSILLON
3955820
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 19/00034
N° Portalis DB3F-W-B7D-IENU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
ALTALIS
29 rue Alexandre Blanc
84000 AVIGNON
3955823
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 22/00574
N° Portalis DB3F-W-B7G-JA2Z
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
REALPANIER SANTE
25 rue Genévrier
84000 AVIGNON
3955829
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/02389
N° Portalis DB3F-W-B7H-JQN3
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
LE CERCLE DU FLE
Association
3 avenue Richelieu
Résidence la Barbière 2 bât B
84000 AVIGNON
3955821
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02884
N° Portalis DB3F-W-B7F-I55I
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ET ORIENTATION LA TOUR D'AIGUES
Association
27 chemin de Verdache
Quartier de la Ferrage
84240 LA TOUR D'AIGUES
3955827
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 22/02079
N° Portalis DB3F-W-B7G-JFCU
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Aveline VASSORD
15 rue Charivari
84400 APT
3955824
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 17/03049
N° Portalis DB3F-W-B7B-HYQM
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :
Thierry ESTELLE
Le boisset
84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON
3955828
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 11/03770
N° Portalis DB3F-W-B63-GF5N
En date du 10 Décembre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour extinction de passif dans l’affaire :
François-Xavier MICHEL
11 allée du Cardon
69120 VAULX EN VELIN
3955826
