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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 19-04
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association UN CHOIX DE VIE, demeurant 1819 Avenue ANSELME MATHIEUX - 84810 AUBIGNAN
N° SIREN : 833 212 525 00079
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 19/00008
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE, demeurant Les Paluds - Domaine de la Figuière - 84600 VALREAS.
RCS AVIGNON/ SIREN : 403405954
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 18/00059
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur Thierry MARTIN et de Madame Mireille MARTIN, demeurant Domaine de la Figuière - Les Paluds - 84600 VALREAS.
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et Maître DELEUZE, demeurant 4 impasse Plat - CS 80104 - 84918 AVIGNON CEDEX 9
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N°23/00020
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 23/00020, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE ouverte à l'égard de : Luc BARGERIE, demeurant 82 Chemin des Cacalaus - 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.
SIREN : 48984725100019.
Activité libérale d'expert en assurance - A maintenu Pascal CHAPART en qualité de juge commissaire.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et Me DELEUZE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9.
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GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 11/03770
N° Portalis DB3F-W-B63-GF5N
En date du 5 Septembre 2024 le tribunal a rendu un avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du 05 septembre 2024 selon l'article L.641-13 du code de commerce dans l’affaire :
MICHEL François-Xavier
11 allée du Cardon
69120 VAULX EN VELIN
La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON où les contestations peuvent être faites dans un délai d'un mois à compter de la présente publication par déclaration au greffe.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 24/06/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des créanciers de:
SL CONSEILS ET VENTES
C/o Demeures Littorales du Soleil
Société à responsabilité limitée
106 Route d'Avignon
84220 Cabrières-d'Avignon
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
RCS AVIGNON: 848 562 781
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00697
N° Portalis DB3F-W-B7H-JLCZ
En date du 27 Août 2024 le tribunal a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de six ans dans l’affaire :
Cyril CURTAT
2 Bis rue de la Velouterie
84000 AVIGNON
Date de cessation de paiement : 10 Mars 2023
Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - Commissaire à l'exécution du plan, demeurant 23 rue de la Banasterie 84000 AVIGNON
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GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 20/02837
N° Portalis DB3F-W-B7E-IUVH
En date du 27 Août 2024 le tribunal a rendu un jugement modifiant le plan de continuation dans l’affaire :
Jean-Pierre MEIL
1151 Route de Beaumont
84240 LA BASTIDE DES JOURDANS
Date de cessation des paiements : 12 Octobre 2020
Commissaire à l'exécution du plan : Me Simon LAURE - Représentant des créanciers 23 rue de la Banasterie 84000 AVIGNON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 21/08/2024
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire des créanciers de:
NET-TEL
Société à responsabilité limitée
630 Avenue de l'Europe
84200 Carpentras
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
RCS AVIGNON: 531 327 542
GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 24/02026
N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JO
En date du 14 Août 2024 le tribunal a rendu un jugement d'ouverture de redressement judiciaire dans l’affaire :
API 84
60 Chemin de Fontanille
Nextech campus Agroparc
84000 AVIGNON
Date de cessation de paiement : 10 Juin 2024
Administrateur judiciaire : Me MEYNET Robert Louis 10 Avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON
Représentant des créanciers : Me BALINCOURT Me DELEUZE Représentant des créanciers 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/27
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXS, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la : S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE, demeurant 7 avenue des Oliviers - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE. RCS AVIGNON : 818409864
Activité : production viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/03
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00003 - N°Portalis DB3G-W-B7G-GDZF, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de S.E.L.A.R.L. CSI DU STEP, demeurant 21 Cours POURTOULES - 84100 ORANGE - SIREN : 517 955 209
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