Consulter les annonces des tribunaux

Date de publication
28 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00505
N° Portalis DB3F-W-B7H-JKPZ

En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

ECH CHAREF Mohamed
Résidence Dr Ayme Bât M10 LGT 96
Rue Marcel Pagnol
84300 CAVAILLON

 

3955784

LIRE LA SUITE...
Date de publication
28 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 23/00921
N° Portalis DB3F-W-B7H-JLY3

En date du 22 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix années dans l’affaire :

MOIROUD-BESSE Sandrine
Avocat
3 rue Rempart de l'Oulle
Chez Me TARTANSON
84000 AVIGNON

Date de cessation de paiement : 30 Mars 2023
Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, demeurant 23 RUE BANASTERIE - 84000 AVIGNON

 

3955787

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D’AVIGNON
Jugement du 23/10/2024
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire des créanciers de:

 

SAINT LAZARE

Société à responsabilité limitée
4 Place Saint-Lazare
84000 Avignon

Activité : Enseignement de la conduite

RCS AVIGNON: 810 027 961

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/22

Par jugement en date du 26 Septembre 2024, N° RG 24/00022- N° Portalis DB3G-W-B7I-GPGH, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association POUR L'EGALITE ET L’INTÉGRATION DES CITOYENS, dont le siège social déclaré est 259 Boulevard Alfred Rogier - 84200 CARPENTRAS - A fixé la date de cessation des paiements au : 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

3955782

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/25

Par jugement en date du 18 Octobre 2024, N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAU, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association L'UNE ET L'AUTRE SIREN 497 577 643, dont le siège social déclaré est Quai St Martin - 84570 MORMOIRON ; A fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Me JULIA, demeurant 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

3955783

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 22-21

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 22/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association RESSOURCERIE DU COMTAT, demeurant 9 rue Colbert - 84200 CARPENTRAS

3955776

 

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 10-81

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 10/81, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de M. Hervé SCHMIT, demeurant 36 rue du Temple - Résidence l'Obélisque - 84200 CARPENTRAS

SIRET : 383 641 008 0002
3955778

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 23-21

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 23/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association L'ANIM D'HANDI, demeurant 401 chemin de l'hippodrome - 84420 PIOLENC.

3955777

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 17-15

Par jugement en date du 27 Septembre 2024, N° RG 17/00015 - N°Portalis DB3G-W-B7B-FQLC, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF du redressement judiciaire de la : S.C.I. EL KHOMSSI, demeurant 106, route de Saint Jules - 84210 ALTHEN DES PALUDS

RCS AVIGNON : 433 057 841
3955775

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 24/00453
N° Portalis DB3F-W-B7I-JVED

En date du 30 Septembre 2024 le tribunal a rendu un jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation dans l’affaire :

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU BAL DES ROSES
447 avenue du Maréchal Leclerc
84120 PERTUIS

Date de cessation de paiement : 14 Février 2024
Liquidateur judiciaire : Me Stephan SPAGNOLO, 10 Avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON

Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR

3955774

LIRE LA SUITE...
Date de publication
7 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 22/03030
N° Portalis DB3F-W-B7G-JH2E

En date du 01 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

JEUX JUBIL
Centre commercial MISTRAL 7
1741 route de Marseille
84140 MONTFAVET

 

3955773

LIRE LA SUITE...
Date de publication
7 octobre 2024
Description

GREFFE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’AVIGNON
RG N° 21/02332
N° Portalis DB3F-W-B7F-I4LS

En date du 01 Octobre 2024 le tribunal a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif dans l’affaire :

LES CHALETS DES EVETTES
SIREN 477 566 343
POLE TECH AGROPARC - EDEN VILLAGE BAT 1
84140 MONTFAVET

 

3955772

LIRE LA SUITE...