L’UP-Medef 84 propose une récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises

Au vu du grand nombre d’informations diffusées chaque jour, l’Union patronale Medef de Vaucluse a souhaité proposer un récapitulatif non exhaustif des aides destinées aux entreprises.

Les aides financières directes :

– 300 milliards d’euros investis dans le prêt garanti par l’Etat

 Pour les entreprises déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

 Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.

 La demande de préaccord de prêt doit être faite auprès de votre banque (voir page 4 du dossier accessible par le lien ci-dessous).

 Toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié

– 100 milliards d’euros pour :

– Un recours massif au chômage partiel

 L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

 L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le Smic.

 La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel

– Un fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € destiné aux TPE, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs qui :

 ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €,

 subissent une interdiction d’accueil du public ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 Déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr

– Aide régime complémentaire des indépendants (RCI) pouvant aller jusqu’à 1 250 € qui s’appuie sur les réserves du régime complémentaire de retraite des indépendants, à hauteur de 1 milliard d’euros :

 Versée fin avril à tous les artisans/commerçants relevant du RCI, en activité le 15 mars 2020 et immatriculés le 1^er janvier 2019.

 Montant de l’aide plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 (7% du revenu).

 Plafonné à 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.

 Aide versée automatiquement par l’Urssaf de sa région d’implantation.

 Cumulable avec le fonds de solidarité.

 Rendez-vous sur le site de l’Urssaf, dernier paragraphe de la page.

Les aides d’accompagnement

– Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

 Report des cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf.

Artisans ou commerçants :

– Par internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login.

– Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

Professions libérales :

– Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique ‘Une formalité déclarative’ à ‘Déclarer une situation exceptionnelle’.

 Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP.

– Démarches accessibles via votre espace sur impots.gouv.fr

– Remise d’impôts directs

 Dans les situations les plus difficiles, les remises d’impôts directs sont décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 Formulaire de demande de remise gracieuse

– Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté

 Destiné aux plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

– La médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

 Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet

– Le médiateur de crédit des entreprises en cas de conflit avec des clients ou fournisseurs

 Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne

Les aides de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur

1,4 milliard d’euros investis : une partie destinée aux entreprises, une autre partie pour abonder les aides de l’Etat (pour en savoir plus : Ma région Sud).

Renseignement :

UP-Medef 84

Agroparc – 60 Chemin de Fontanille

BP 91246 – 84911 Avignon CEDEX 9
04 90 88 08 41·www.upvaucluse.com